Solution

IS. — Les mines sont immeubles par nature. 18. — Des moulins, art. 519.

U. — Des récoltes, art. 520.

15. ^ Des bois, art. 521', — à l'égard des tiers acheteurs les récoltes

et coupes de bois sont traitées comme meubles.

16. — Cessation de l'incorporation au sol des arbres et récoltes pro-

venant d'un fait naturel ou de celui du propriétaire, art. 888, C. P.

17. — Cessation provenant du fait d'un tiers, art. 475, § 45, C. P. ;

art. iU, C. foresU

18. — Pour les immeubles par nature, l'incorporation au sol peut

émaner indifféremment du propriétaire ou d'un tiers; application aux tuyaux de conduite, art. 538.

8. Les immeubles sont les biens qui ne peuvent pas être transportés d'un lieu dans un autre, sans altération de leur

"substance.

C'est ce qui se vérifie dans les trois cas suivants :

Aht. 517. Les biens sont im- par leur destination, ou par l'obmeubles, ou par leur nature, ou jet auquel ils s'appliquent.

Mais il existe une quatrième classe purement artificielle, composée de meubles incorporels, à laquelle ne saurait s'appliquer l'idée de non déplacement ; ce sont les immeubles par la détermination de la loi. Il s'agit, conune nous le verrons, de certains meubles juridiquement traités comme s'ils étaient immeubles.