ACCESSION, ART

l'état actuel de la société, bien que la base du système soit la propriété individuelle, il y aurait impossibilité à concevoir la vie sociale, si les principes de la propriété collective ne reprenaient pas, dans certaines circonstances, une influence légitime; mais, remarquons-le bien, cette influence ne peut être employée que pour donner une plus grande vigueur au régime de la propriété individuelle, et non pour l'affaiblir. Le législateur doit donc s'abstenir de toute ingérence dans les actes privés de disposition ou d'administration ; il doit répudier tout système hypocrite de protection ou de direction d'une classe par une autre, et s'inspirer uniquement de la Déclaration des droits de Hhomme^ affirmation nette et catégorique de l'individualisme rationnel, c'est-à-dire tempéré par les limitations qui précèdent.

§ 3. — Notion de raccession.

i08. — Inutilité de l'art. K46.

109. — Signification donnée à ce texte par la jarisprudence; application aux canaux d'amener, etc.