‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 62 sur 231 · Des relais, art · texte numérisé non relu

Des relais, art

450. — Quand, comment et à qui Talluvion e.st-elle acquise? 151. — Du partage de Talluvion.

452. — De» alluvions arlificielles résultant de travaux exécutés par l'Etat.

(4) Casg. 8 mai 4877, D. 77, 4, 308.

(2) Paris, 30 avr. 4877, D. 79, 2, 77.

153. — Des tocs et étangs; art. 558; des dommages causés aux ri-

yerains.

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