‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 63 sur 231 · De l'avulsion, art · texte numérisé non relu

De l'avulsion, art

455. — Des îles et îlots dans les cours d*eau navigables, art. 560.

156. — Des fies dans les cours d*eau non navigables, art. 561 ; cas de

rart. 56S.

157. — A qui appartiennent ces cours d*eau? Influence de Tart. 563

sur la solution de la question.

158. — Les cours d'eau sont des choses communes; conséquences.

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