‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 67 sur 231 · De l'usufruit; définition, art · texte numérisé non relu

De l'usufruit; définition, art

164. — L'usufruitier et le nu-propriétaire ne sont pas en état d'in-

division.

165. — L'usufruit est essentiellement temporaire ; évaluation de

Tusufruit d'après les tables dressées pour apprécier la durée de la vie humaine.

166. — Comment l'usufruit peut être établi, art. 579 ; divers cas

d'usufruit légal.

167. — Les ministres du culte ont-ils un droit d'usufruit légal sur

les immeubles affectés à leur logement?

168. — Jouissance de la communauté sur les propres des époux.

169. — L'usufruit peut aussi être établi par la volonté de l'homme;

capacité, preuve;

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