‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 76 sur 231 · Le propriétaire peut aussi concéder un droit d'usufruit · texte numérisé non relu

Le propriétaire peut aussi concéder un droit d'usufruit

(1) Laubbnt, t. VI, n* 340.

(3) T. X, n» 280 bU.

(3) T. VI, n* Ui.

MJ' UV. Il, TIT. III. USUFRUIT.

à plîisîeurs personnes existantes au momeat de la donation ou du décos du disposant. Il y aura autant d'usufruits différents que de personnes appelées à jouir les unes après les autres.

Toute personne peut devenir titulaire d'un droit d'usufruit, sauf l'observa Lion des règles concernant la capacité de recevoir.

Les personnes morales peuvent aussi devenir usufruitières. La loi le suppose, mais n'envisage l'hypothèse que pour déterminer, dans ce cas particulier, la durée de l'usufruit (art 619).

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