CHAP. I. DROITS BB L'USUFRUITIER, ART

Tusufruitier acquiert les fruits. Elles sont également importantes pour régler les bases du partage à effectuer entre Tusufruitier et le nu-propriétaire pour les fruits dont la révolution ne s'opérerait pas complètement pendant la durée de l'usufruit.

Ainsi, il faut, à ce point de vue, distinguer trois catégories de fruits :

1^ Les fruits qui ont été préparés avant l'ouverture du droit d'usufruit, et qui doivent être recueillis pendant l'usufruit;

f Ceux qui sont préparés et recueillis durant l'usufruit;

3^ Ceux qui sont préparés durant l'usufruit et doivent être recueillis après son extinction.

Pour les fruits de la deuxième catégorie, il ne peut jamais y avoir de difSculté; l'usufruitier les prend tous.

Mais que faut-il décider pour les fruits de la première catégorie, et pour ceux de la troisième? Ainsi l'usufruitier quand il entre en possession de son droit, trouve des récoltes qui ont été semées avant l'ouverture de l'usufruit, des maisons depuis longtemps mises en location. Quel sera son droit sur ces récoltes et loyers?

De même, à l'expiration de l'usufruit, le nu-propriétaire trouve des récoltes qui ont été préparées par l'usufruitier, des loyers venant à échéance après la cessation de l'usufruit; quel sera son droit?