La loi règle d'abord le partage des fruits naturels ou

industriels.

Art. 585. Les fraits naturels et récompense de part ni d'autre industriels, pendants par bran- des labours et des semences^ ehea ou par racines au moment mais aussi sans préjudice de la où rusarruit est ouvert, appar- portion des fruits qui pourrait tiennent à l'usufruitier. — Ceux être acqaise au colon partiaire, qui sont dans le môme état au s'il en existait un au commencemoment où finit Tusufruit appar- ment ou à la cessation de l'usatiennent au propriétaire, sans fruit O-

O Art, 685. — L. 27 pr.; L. 48 § 1, L. 59 S 1, D. 7, 1, De wuf.; L. 13, D. 7, 4, Quib. mod. ususf. et uauê amitt. ; L. 32 % 7, L. 42, D. 33, 2, De IMU et usuf, Ug.

224 LIV. II, TIT. ni. USUFRUIT.

L'économie de cet article aboutit à cette conséquence que les fruits naturels et industriels ne sont acquis à l'usufruitier que par la perception qu'il en fait.

Par conséquent, si l'usufruit commence un peu avant la récolte, l'usufruitier gagne cette récolte quoiqu'il n'ait fait aucune dépense pour la préparer; par contre, si l'usufruit vient à prendre fin un peu avant la récolte de la dernière année de sa durée, l'usufruitier perdra cette récolte, quoiqu'il l'ait préparée à ses frais, et le propriétaire en profitera.

La loi a voulu, pour éviter toute difficulté et diminuer d'autant les procès, établir une compensation telle quelle entre ce que l'usufruitier gagnera et ce qu'il perdra, en supposant que les choses se passent comme nous venons de le dire. Mais les choses peuvent se passer autrement; il peut arriver que l'usufruitier ne gagne rien au début de son usufruit parce qu'il aura commencé le lendemain de la récolte, et qu'il perde au contraire à la fin, parce que l'usufruit aura cessé la veille de la récolte. Cette éventualité n'a pas arrêté le législateur parce que l'éventualité contraire peut aussi se réaliser; les situations respectives de l'usufruitier et du nupropriétaire paraissent donc soumises à des chances aléatoires égales.

Voilà donc comment se partagent les fruits naturels et industriels; le partage est dominé par cette règle que les fruits de cette nature ne sont acquis à l'usufruitier que par la perception.