‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 9 sur 231 · partie intéfçrante du moulin^ tels que moulants, tournanis · texte numérisé non relu

partie intéfçrante du moulin^ tels que moulants, tournanis

▼irâDto) etc., sont également immeubles.

14« Les produits de nature diverse que donne la colture du

8(^9 dolTNit aussi, par application de la règle générale, de*

meurer immeubles par nature, tant que leur union arec le

sel est maintenue.

Avr. SâO. Les récoltes pendan* ïm fruits détachés^ (f^oiqae noo tes par les racines et les fruits enlevés, ils sont meubles. — Si des arbres non encore recneiliis, une partie seulement de la résent pareiilameat immeubles. ^ coke est ooupéei ceUe partie seule Dès que les grains sont coupés et est meuble (*)•

Le Code devait s'expliquer sur ce point parce que, autrefois, dans quelques coutumes, certaines récoltes étaient considérées comme meubles, dès avant leur séparation d'avec le sol, à une époque voisine de leur maturité. Aujourd'hui la séparation est nécessaire en principe. Cependant les fruits pendants par branches et par racines, quoique déclarés immeubles tant qu'ils ne sont pas séparés du sol, peuvent être frappés de saisie-brandon dans les six semaines qui précèdent répoque ordinaire de leur maturité (art. 626, C. pr. c).

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