LIV. m, T!T. YI. DE LA VENTE

3* Que les parties sont impuissantes à résoudre leur convention par leur mutuel dissentiment; c'est une nouvelle mutation qui s'opérera (1);

4" Que la chose promise passe tout de suite aux risques de Tache leur (2).

Ces divers effets devront se produire non seulement dans le cas d'une promesse réciproque faite purement et simplement, mais encore dans le cas d'une semblable promesse faite à terme ou conditionnellement. Il n'est pas à supposer en effet que les parties ont entendu réserver au vendeur la faculté d'aliéner valablement au profit des tiers la chose promise ou de la grever de droits réels (3). En l'absence d'une clause bien explicite, il serait difficile de penser que l'acheteur a entendu accepter une situation qui le mettrait en réalité à la merci du vendeur.

Cependant en ce qui touche les risques de la chose, il est plus facile d'admettre que les parties, en remettant à une époque éloignée l'exécution de la promesse, ont entendu les laisser à la charge de l'ancien propriétaire. Mais ce sera là un effet de la convention et non un effet légal du terme dans la promesse de vente (4).

26. L*art.l589 parle seulement des promesses réciproques^ c'esL-à'dire synallagmatiques, de vendre et d'acheter. Que faut-il penser des promesses non réciproques soit de vendre, soil d'acheter? La question présente une sérieuse importance

{!) Jbid,

(2) làid. Conf. Guillouard, t. I, n*»« 75 à 78; Comp. Duranton, t, XVI, n' 51; Duvergier, t. I, 124; Aubry et Rau, S 349, texte et noie 7; Colmet de Santerre, t. VII, n* 10 bis II; Laurent, t. XXIV, n" il ï Baudry-Lacantwbrie, t. III, n* 452; Arrêt précité de Cass. du âô mars 4884.

(3j Cantrà, Duvergier, /oc. cit.

(4) V07. Aubry et Rau, g 349, texte et note 8, et notre Transfert de la propriété; Conf. Guillouard, 1. 1, n» 78 ; Baudry-Lacantinerie, t, ni, n-452.