PROMISSES DE VENDEE, ART. 1S89. 4S
pratique, car les promesses unilatérales de vendre ou d'acheter sont assez fréquentes, alors que les promesses synallagmatiques ne se rencontrent presque jamais.
Remarquons d'abord qu'il s'agit uniquement de promesses obligatoires. Celui qui offre à quelqu'un de lui vendre sa chose moyennant un certain prix, ne s'oblige pas tant qu'une réponse ne lui a pas été faite; jusqu'à ce moment il n'y a, de sa part, qu'une pollicitation. Pour sortir du domaine de la pollicitation, rme réponse est nécessaire ; comment sera conçue cette réponse?
Si la réponse contient acceptation de la vente proposée, le contrat synallagmatique est immédiatement formé ; il y a vente pure et simple.
Mais ce n'est pas ainsi que les choses se passent : on suppose que celui à qui l'offre s'adresse, n'est pas en mesure d'accepter tout de suite la vente proposée. Il a besoin d'un certain délai avant de se prononcer; il faut qu'il sache s'il aara à sa disposition les capitaux nécessaires, etc. Bref, rimpossibilité où il se trouve de prendre un engagement actuel, met obstacle à tout contrat synallagmatique.
D'un autre côté, quand le délai dont il a besoin sera sur le point d'expirer, de quoi lui servira-t-il de manifester son acceptation de la vente, si le propriétaire» qui n'est pas obligé, a alors changé d'opinion, s'il a aliéné la chose en tout ou en partie au profit d'un tiers, ou bien encore s'il est devenu incapable ou s'il est mort?
Dans ces conditions, il est certain qu'il ne donnera aucune suite à des offres ne lui offrant aucune sécurité (Comp. t. VII, n* 12 et 13).
Ce qu'il lui faut, c'est une promesse obligatoire de vendre, prise vis-à-vis de lui d'une manière certaine, sa promesse d'achat demeurant d'ailleurs purement potestative de sa part.
En conséquence le propriétaire modifiant son offre, dit : je