CHAPITRE V

DU BAIL A GHIPTIL.

SECTION I

Dispositions i^Bérales.

485. — Définition, art. 4800. — Énamération, art. 1801, 1803, 1803.

435. D'après l'art. 1711, le bail à cheptel est celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.

On se plait à faire remarquer que cette définition est inexacte, en ce sens qu'elle autoriserait à penser que tout bail ayant pour objet des animaux isolés est un bail à cheptel, alors qu'il en est ainsi dans le cas seulement où il s'agit d'une collection d'animaux considérés comme formant une universalité, en d'autres termes d'im fonds de bétail^ comme cela résulte du texte suivant :

Art. 1800. Le bail à cheptel le nourrir et le soigner, sous

est un contrat par leqael l'une les conditions convenues entre

des parties donne à 1 autre un elles ('). fonds de bétail pour le garder,

Néamnoins, dans le cheptel à moitié, le fonds de bétail est

fourni par les deux parties.

En effet :

Art. 1801. 11 y a plusieurs improprement appelée cheptel.

sortes de cheptels : — Le cheptel art. 1802. On peut donner à

simple on ordinaire. ^ Le chep- cheptel toute espèce d'animaux

tel à moitié, — Le cheptel donné susceptibles de croit on de profit

au fermier ou au colon par- pour l'agriculture ou le corn-

tiaire. — Il y a encore une merce, quatrième espèce de contrat

Et par conséquent des volailles ou des porcs*

Quand le cheptel est donné au fermier ou au colon par-

(1) Art. 1800. — L. S5 S 5, D. 19, S, Loc. ecnd.; L. 53 S 3, D. 17, 3, Pro sœio; L. 8, G. 3, 8, Depactis.

606 UV. m, TIT. YIII. DU LOUAGE.

tiaire, il peut présenter un avantage aux deux parties, et faciliter l'exploitation de certains domaines. Mais, sauf cette hypothèse, il ne produit que des résultats médiocres et même mauvais : < Ainsi, a-t-on pu écrire, la pauvreté, toujours la pauvreté! quand toutefois ce n'est pas la misère! Voilà l'invariable apanage du cheptelier, et on ne Ta jamais vu en sortir. Mais alors au profit de qui est donc faite la loi? Elle eflfarouche et met en fuite les capitalistes ; elle ruine et dépouille les propriétaires ; elle démoralise les chepteliers ; elle est le fléau de l'agriculture: elle ne rapporte rien au trésor (1)1 »

Il faut cependant examiner sommairement les diverses combinaisons qui ont été prévues par le législateur.

Art. 4803. A défaut de con- trats se règlent par les principes ventions particulières, ces con- qui suivent.

SECTION II

436. — Définition, art. 1804. — Eatimation du cheptel, art. 4806.