‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 197 sur 214 · Acceptation de la cession par le débiteur · texte numérisé non relu

Acceptation de la cession par le débiteur

648 TiBLS

Pages.

2^21. — Les paiements Ikits avant la signifieation sont valables, arti-

ele 1691 ; comparaison avec l'acceptation 295

2tt. — Conflit entre deux cessionnaires de la même créance, on entre

on cessionnaire et on créancier du cédant 296

2)6. ^ Cas d'une cession âdte entre deax 8aisie84mrét8 297

N« 3. — Sitti i» la CcMiM.

224. — Le cessionnaire ne devient pas le mandataire in rem miam du

cédant 300

225. -- Suite; de la maxime nemo phu jurU in oZium... etc. . . . 301

226. ^ Le cessionnaire peuMl procéder à des actes conservatoires ou

autres avant toute signification ? 303

227. — Ce que comprend la cession d'une créance, art. 1692. . . . 301

Page 1