UY. IIT, TIT. VI. DB LA VKNTB

propriétaire, il ne saurait être présumé avoir acquis la propriété et ne pourrait s'en prévaloir vis^à-vis d'un tiers possesseur de rimmeuble (!)•

L'acheteur aura-t-il le même droit si le vendeur est devenu propriétaire depuis la vente dans des conditions où l'immeuble d'ailleurs ne sera grevé d'aucune hypothèque^ ou bien, si le véritable propriétaire ratifie la vente? On dit que si la vente était nulle ab initiOy la situation ne peut changer ex post facto (l). Mais l'obligation du vendeur, quant au transfert de la propriété, se trouvant accomplie de plein droit aussitôt que ce transfert est devenu possible, l'acheteur doit être déclaré non recevable (3) . D'ailleurs l'acquéreur n'ayant pas, en principes intérêt à être propriétaire à telle époque plutôt qu'à telle autre, l'important c'est qu'il soit effectivement rendu propriétaire* Mais s'il avait eu intérêt à devenir propriétaire dès le moment de la vente, il pourrait agir. L'hypothèse se présentera assez rarement; on peut cependant citer le cas où r acquisition d'un immeuble a été déterminée par le désir d'être inscrit en temps utile au rôle d'une contribution à l'effet de remplir certaines conditions d'éligibilité (Voy. L. 29 août 1871, art. 6; L* 5 avril 1884, art, 14), ou par la nécessité de fournir le cautionnement en immeubles exigé pour certaines fonctions (Voy, L. 26 mars 1873).

La fin de non recevoir dont nous venons de parler ne pourra être utilement invoquée contre l'acheteur que si révénement qui lui sert de base s'est produit avant l'introduction de Taction en nullité. La jurisprudence est constante sur ce point (4). Le droit de demander la nullité est en

(1) Cass. SO juin 1893, D. 93, 1, 446. (i) Adbrv ei Rau, s 354, note 49.

(3) Cass. 4 mars 1891, D. 91, 1, 313j DuvBRCHKR, t. I, n» 219; LaumiNT, U XXIV, n' 121; Baudry-Lacantinirie, t. III, n* 505; Gdil. LouAKD, t, i; n^ isy,

(4) Gass. 30 déc. 1872, D. 73, 1, 487; Nancy, 44 nov. 1894, D. 95, S, 349, etc.