‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 6 sur 214 · LIV. m, TIT. VI. DI LA VENU · texte numérisé non relu

LIV. m, TIT. VI. DI LA VENU

table propriétaire du navire jusqu'au moment où il pn fait livraison (1).

7. D'un autre côté, la circonstance que la convention impliquerait un transfert de propriété, ne révèle pas nécessairement Texistence d'une vente; ainsi Topera tion peut aboutir à la création d'un simple droit de préemption au profit de Tune des parties (2), pu d'une libéralité déguisée sous la forme d une vente (3), de même que, à l'inverse, un acte quaiiSé donation par les parties peut être considéré comme une vente, lorsque les charges imposées au prétendu donataire sont réquivalent des biens à lui transmis (4).

La convention de 4<^Hon en paiement se rapproche beaucoup de la vente. Nous en avons déjà parlé sous l'art. 1243 (Voy. t, VUI, no"30 et31) ; nous en reparlerons sous rart.1595.

'8. En résumé, des explications qui précèdent il suit qu'il y a trois éléments essentiels dans le contrat de vente :

i^ Le consentement des parties qui doivent être 4'accord sur la nature de la convention à conclure^ sur la chose à livrer et le prix à payer;

2° Une chose suffisamment déterminée à livrer en propriété à r acheteur;

3"^ Un prix suffisamment déterminé ou déterminable à payer par Tacheleur.

Le défaut de détermination suffisante de l'objet vendu ou du prix de vente serait de nature k vicier la convention (5).

Le lien de droit résultant de la convention conclue entre les parties contractantes ne saurait être rompu par les transmissions ultérieures qui n'emportent pas novation. Ainsi,

(f) Casa. iO joill. 1888, D. 89, 1, 107.

(2) Csss. 1^ juin. 1892, D. 93, 1, 390.

(3) Cass. S6 avr. 1893, S. 93, 1, 413; Gass. 27 juin 1887, D. 88, 1,303.

(4) Cass, il déc. 1887, S. 88, 1,412.

m ¥oy. Bordeaux, 8 jaiil. 1891, p. 93, 2, I^Ai.

Page 1