FACULTÉ DB RACHAT, ART. 166S. SRI

délai dans lequel ce dernier devra remplir les obligations que l'exercice du réméré lui impose (1).

Il suit de là : c que la volonté du vendeur de résoudre le contrat ne peut produire effet qu'à la condition que le ven«deur réalise les obligations que cette volonté lui impose. Jusque-là le contrat est en suspens... Si le vendeur ne paie pas dans le délai qui lui sera imparti, il est définitivement déchu de son droit au réméré (2). >

Il faudra donc que la justice prononce une nouvelle résolution au profit de l'acheteur^ par application de l'art. 1184 (3)t C'est l'acheteur qui devra prendre les devants et s'adresser à la justice pour faire déclarer le vendeur déchu s'il ne paie pas dans un certain laps de temps. Mais à quoi sert cette intervention de la justice qui suppose rétablie la doctrine surannée des arrêts de déchéance? « A rien autre chose^ répondait Denisart, qu*à faire des causes et à orner les tribunaux (4). > D'un autre côté, si l'acheteur est obligé d'intenter une action pour faire prononcer la déchéance du vendeur, il faut bien reconnaître que cette action durera trente ans à partir de l'expiration du délai conventionnel. La propriété pourra donc être incertaine pendant trente-cinq ans, alors que, d'après l'art. 1660 il ne devrait en être ainsi que durant cinq ans (5) ! N'était-il pas plus simple de reconnaître que l'exercice du réméré ne peut résulter que d'un paiement, ou d'une consignation équivalant à paiement, sauf pour les chefs de restitution non liquidés» et par conséquent inconnus ou contestés, pour le remboursement desquels le droit de rétention accordé par l'art. 1673 demeurerait utile.

(i) GUILLOUARD, t. II, n* 66tf.

(3) Ihid.

(8) Baudry-Lagantinirib, t. III, n* 589.

(4) PaeuUé de rachat^ t. II, p. 896.

(5)Voy. JoBBÉ-DuvAL, EiwU sur... la vente à réméré^ p. 187 (Paris, 4874).

152 UV. m, TIT. VI. DB Là yiNTX.

Au fond, toutes ces ca villa tions de la doctrine et de la jurisprudence s'expliquent par cette considération que l'acheteur est tenu en suspicion, quoiqu'il ait rendu un service, et que le vendeur, qui a sollicité ce service, parait toujours être intéressant!