RETRAIT LITIGIEUX, ART

pas seulement sur la compétence, par exemple (1), ou sur le point de savoir si la cdiiiiion judicatum solvi peut être exigée (â), ou sur la régularité de moyens d'exécution (3).

La contestation porte sur le fond du droit :

i^ Quand le principe même du droit est contesté par le défendeur;

2** Quand l'étendue du droit, tel qu'il est prétendu par le demandeur, est contestée par le défendeur;

3° Quand le défendeur, sans nier que le droit ait existé, soutient qu'il a disparu par l'efifetd'une cause légitimed'exlinction,

Tout moyen de défense produit par le défendeur, et qui ne se rattacherait pas à l'un des trois points ci-dessus indiqués, ne constituerait pas une défense au fond, et par conséquent ne rendrait pas le droit cédé litigieux. A plus forte raison en sera-tril ainsi, quand le débiteur, assigné par le cessionnaire de la créance, se bornera à demander le retrait litigieux sans faire valoir au fond aucun moyen de défense (4), (Voy. pour les détails, notre Traité de la Cession, t. II, n<»» 632 à 637).

Il faut observer toutefois, qu'Une saurait dépendre du créancier de paralyser au profit de son cessionnaire, à l'encoqLre de son débiteur, l'exercice du retrait en divisant son action (5).

240. Le caractère litigieux persiste jusqu'à la décision définitive sur le fond. Le retrait peut être exercé même la veille du jugement (6); il peut l'être en cause d'appel (7) et encore

(1) Cass. !•' mai 4866, D. 66, i, 318; Dijon, 22 déc. 1876, S. 77, 2,72.

(2) Cass. 28 avr. 1875, S. 76, 1, 64.

(3) Riom, 11 mai 1839, S, 39, 2, 283.

(4) Bordeaux, 22 sept. 1888, liée, de Bordeaux, 1889, 31, 1. (b) Paris, 22 juin 1892, D. 94, 2, U6.

(6) Laurent, t. XXIV, n'>598; Desjaudins, toc, cit., n* 96; Gtjili^UARD, t. II, 900; CorUrà, Duvergier, t. II, n*» 376; Arntz, U IU, n* 1108.

(7) Paris, 27 nov. 4879, S. 80, 2, 211.