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441. Art, 34, L'enregistrement et transcription, faits par erreur, d’un document quelconque, ne peut disparaître des livres du bureau d'enregistrement que par un acte notarié, en forme authentique, Xposant les faits, par la Partie intéressée et autorisant spécialement Je régistrateur d’en faire la cancellation dans les termes suivants: Que mention de telle Cancellation et ra- “diation en soit faite Partout où besoin sera, de manière à ce “que telle entrée disparaisse dans tout certificat de recherches vontre l'immeuble y désigné, tout comme si tel enregistrement “n'avait jamais eu lieu, ete.”

442. Si telle erreur résulte de l'enregistrement d’un avis ou déclaration quelconque, cette erreur ne peut disparaître que par la procédure suivante faite par les parties intéressées, savoir: —

10. Par l'enregistrement d’un autre avis où déclaration au -6gistrateur, contre le numéro officiel qu'il appartiendra, avec dési- &nation des tenants et aboutissants, si c'est une partie de numéro ;

0. Pour faire disparaître l'entrée affectant irrégulièrement un immeuble, ji] n’y a que le consentement de la partie intéressée en tel avis ou déclaration, fait Par acte authentique, ou le jugement du tribunai qui puisse obliger le régistrateur d'en faire la Cancellation ot radiation. Si ce consentement est fait sous seing privé, il ne vaudra qu'en autant que les formalités requises par les articles 2140. °141, 2142 ou 2144 qu Code Civil du Bas-Canada auront été intégralement rem} ">

443. Art. 50. Au cas d'un trans... de droits successifs entre cohéritiers ou colégataires à ccjui qui en est le débiteur, cet acte n'est pas à Proprement parler un “ Transport ” aux termes de l'article 212% du Ccle Civil du Bas-Canada, Cest simplement une quittance portant subrogation et établissant confusion: dès lors il n’est sujet qu’au dépôt pour radiation S'il a rapport à des créances : mais il en est autrement si] s’agit d'immeubles, car en tel cas, ilv a transcription et mention en marge : c’est son ‘ître,

444. Art. 54. Aux termes de l’article 1950 du Code Civil du Bas-Canada. Ja subrogation légale à lieu au profit de la cantion qui acquitte la dette dont elle est tenue à défaut de Paiement par

le débiteur. Par conséquent, toutes les fois qu'on demande la radiation d’une inscription prise cumulativement contre un débiteur principal et contre sa caution, si l'acte de quittance qu'on présente au régistrateur constate que c’est celle-ci qui a payé de ses deniers, à l'acquit du débiteur, le régistrateur doit exiger la renonciation de cette caution à tous ses droits de subrogation légale, avant d'opérer la mainlevée et radiation totale; sinon, il ne doit radier que partiellement, c'est-à-dire en réservant tous les effets de la dite inscription au profit de la personne qui a désintéressé le créancier et Jusqu'au pro rata du montant payé par elle.

445. Ari. 71. Dans le cas de la quittance donnée collectivement par plusieurs créanciers à un seul et même débiteur, de plusieurs créances hypothécaires affectant un où plusieurs immeubles, et déposée Pour radiation, ce document ne constitue qu'un seul “certificat de libération”, immatriculé sous un seul et même numéro, dans les archives du bureau ; Cependant, les honoraires varieront d'après le nombre de recherches et de mentions de radiation à faire à la marge du registre,

446. Art. 84. Nous avons dit plus haut que l'enregistrement par dépôt” était une locution tour à fait impropre, attendu que le mot “enregistrement cemporte nécessairement transcription ou inscription sa lépôt. Le dépôt est une formalité légale qui n’exige aucune transcription ni inscription ; mais dans tous les cas de décret cette double formalité est exigée pour faire la purge des hypothèques.

447, Art. 91. Dans le cas de plusieurs transports successifs de la même créance hypothécaire, le régistrateur ne doit consentir à la rodiation de l'hypothèque assurant cette créance, qu'après avoir acquis la certitude que chacun de ces transports est enregistré.

448. Art. 104. Aucun document enregistré ne peut être retenu en dépôt, sous prétexte qu’il contient une quittance et mainlevée partielle ou totale d’une créance hypothécaire: —Le dépôt est un acte volontaire indépendant de la volonté du régistrateur. Le porteur d’un acte présenté à l'enregistrement en a seul le contrôle abs-lu dès qu'il est transcrit et certifié.

449, Art. 106. Tout document transcrit ou inscrit au regis-

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126 COMPILATION ET RECURIL tre fait preuve prima facie entre

les parties contractantes et est une charge contre le régistrate

uri—Ce dernier ne peut don pas se prévaloir de l'enregistrement au long d'une quittance ou mainlevée pour dégager sa responsabilité en radiant une hypothèque. La loi prescrit absolument le contraire, (Art. *15?, C. C. B.-C.)