Consultation des index et registres

496. Dès que le régistrateur est en possession de la demande écrite, p.escrivant spécialement les devoirs qu’elle exige de lui, et que ce dernier s’est assuré du montant des honoraires et timbres, qui, par la loi, doivent être payés d'avance, il doit, sans délai, consulter ses index des noms ou des immeubles, suivant Île ces, et prendre note, au dos de la demande, des numéros des enregistrements qui affectent tels noms ou immeubles en : 1 5r

(*}) Jurisprudence — Re Armstrong vs Huss 5, R. L. No 395