NOTIONS HISTORIQUES SUR LA LOI D'ENREGISTREMENT
Première organisation des bureau» d'enregistrement.
FR l'époque de l'Ordonnance d° cembre, 1841), plusieurs bureaux d'e
“ déjà dans Ja province du Bas-C “sions territoriales tenues e
enregistrement, (31 dénregistrement existaient anada (Québec), dans les divin franc el commun Soccuye, “dire dans les cantons de l'Est et ceux du Sud-Ouest. 8. “ Ces bureaux avaient été établis 4 “législature du Bas-Canad “ dispositions de
c'est-à-
par des Actes de Ja
a, lesquels ont été rappelés par les l'Ordonnance, Savoir :—
1. * L'acte 10e et 11e années de George “tionné le 26 Mars, 1830, établissant des bureaux d’enregistre- “ment dans les comtés de Drunimond, de Sherbrooke, de
“Shefford et de Missisquoi. (Cet acte était temporairement “limité au 1er mai 1838.)
Di LA
IV, chap. 8, sanc-
“L'acte Ye année, Guillaume IV, “le 31 mars, 1831, amendant l'acte Précédent dont les
“sitions furent étendues aux comtés des Outaouais, de Beau- “harnois et de Mégantic.
9. “ L'acte 4e année. Guillaume IV, chap. 5 “18 mars, 1834, étendant l'acte 10e et 11 “8, aux terres tenues en franc et commun “du Lac-des-Deux-Montagnes et de L’Ae
Chap. 3, sanctionné
dispo-
» Sanctionné le e George IV, chap.
Soccage des comtés adie.
4 # L’Ordonnance du même ('onseil Spécial, chap. 4, datée du
* et ces documents sont 2oi- 1&e Commun et la prospérité
on
RE ee rorneanornrmemmnnnn een snmneaanen mme
Tssemnom.
menant 4e
#6 avril, 185, qui continuait les trois statuts qui précèdent Jusqu'au ler hovembre, 1852,
9. * L'Ordonnance du même Conseil Spécial, chap. 37, da- ‘tée du 30 mars, 1839, qui ne fit que changer le bureau d’en- “ registrement du comté de Stanstead de localité en Je fixant “à Stanstead Plains au licu de Groige-Ville où il avait été “originairement placé,
9. “Tous les bureau: d'enregistrement ci-dessus énumérés * furent abolis et reconstitués par ln même Onpox NANCE D’EN- © R. GISTREMENT, de Victoria: Chap. 50, datée le 9 février, A. D. “1841, laquelle est devenue en force le 31 décembre, 1841, par “la Proclamation du £ouverneur, en date du 18 décembre,
ou 7 1 Cu
Seconde organisation :—nouvelles circonscriplions établies.
10. “ Par L'ORDONNANCE D'ENREGISTREMENT, le Bas-Canada © fut divisé en vingt-quatre circonscriptions d'enregistrement ou “en districts d'hypothèques, dont le chef-lieu fut également
“fixé, savoir :—
** QUÉBEC, à Québec ; PORTNEUF, à Deschambauit ; SAGUENAY, à la Malbaie ; Rimouskt, à Rimouski ;ÿ KAMOURASKA, à Kamouraska : Sr-Tnomas, à St-Thomas ; DorcuEstER, à St-Nicolas ; CHAUDIÈRES, à Leeds ; NICOLET, à Druramondville ; SHERBROOKE, à Sherbrooke ; Missisquor, à Nelsonville ; RicHELIEU, à St- Charles : Sr-Hyacivrur, à St-Hyacinthe ; ST-JEAN, à St-Jean Ë BEAUHARNOIS, à Durham ; Moxrréai, à Montréal ; SYDENHAM, à Aylmer ; Lac-pEs-Derx-Monragxes, à St-André: TEpre- BONNE, à Ste-Thérèse ; Leixsrer, à St-Jacques ; BERTHIER, à Ste-Elisabeth ; Trois-Rivières, à Trois-Rivières ; GASPÉ, à Percé, et BONAVENTURE, à New-Carlisle.”
Circonseriptions d'enregistrement actuelles.
11. Par différentes lois statutaires, subséquentes, les divisions
d'enregistrement ci-dessus énumérées furent subdivisées, et da nouvelles circonscriptions furent établies à difé ‘rentes époques, suivant l'augmentation de la population et les besoins relatifs de ë
chaque localité, à tel point qu’actuellement, en 1898, la liste ë des circonscriptions d'enregistrement, de vingt-quatre qu'elles Eh
étaient, en 1841, atteignent maintenant le chiffre de soixante el onze; et les bureaux d'enregistrement actuellement en opération, dans la province de Québee, sont légalement connus et désignés respectivement comme suit, et sont établis aux endroits on chefslieux ci-après nommés à In suite du nom de tel bare
au, SAVOIT :—
Bureau établi à Le comté d'Argenteuil... Lachute, P. Q.
HG d'Arthabaska Arthabaskaville, P, Q.
Re de Bagot...... St-Liboire, P, Q.
de Beauce... St-François de la Beauce, P. Q. de Beauharnois..….…. Beauharnois, P. Q.
LOS de Bellechasse. St-Raphaël de Bellechasse, P. Q. TOUT de Berthier... Berthier. (en haut) P. Q,. Es x de Bonaventure
(ère division) New-Carlisle, P. Q.
de Bonaventure
(2e division) C'arleton, P. Q.
LT de Brome..….. Knowilton, P. Q.
#4 deChambly.……. .….… Longueuil, P. Q.
de namplain.. Ste-Geneviève de Batiscan, P. Q. En ete de Charlevoix
(1ère division) St-Etienne de la Malbaie, P, Q. de Charlevoix
(2e division) La Baie St-Paul, P. Q.
de Châteauguay... Ste-Martine, P, Q SRE de Chicoutimi
ar cad ds nn
Bureau établi à (1ère division) Chicoutimi, P, Q.
Le comté de Chicoutimi (Ze division) Hébertville, P, Q.
La division de Coaticook (dans le comté de Stanstead) Coaticook, P. Q.
Le comté de Compton . Cookshire, P. 4.
NE des Deux-Montagnes Ste-Scholastique, P. Q. UT de Dorchester.....…. Ste-Hénédine, P, Q. ANT de Drummond Drummondville, P. Q.
But de Gaspé... Percé, P. Q.
La division des comtés d’'Hochelaga et Jacques-Curtier. Montréal, P. Q, Le comté de Huntingdon.….…. Huntingdon, P. Q, CE d'Iberville Iberville, P, Q.
La division des Iles de la Made-
leine (dans le comté de Gaspé)... Amherst, P, Q,.
de l'Ile d'Orléans,
(dans le comté de Montmorency.) St-Laurent, I, OP; Q:
Le comté de Joliette Joliette, P. Q.
Kamouraska, P. Q.
é Buckingham, P, (4.
Roberval, P. Q:
Laprairie, P. Q.
de L'Assomption, …. L'Assomption, P. Q.
de Laval, .… Ste-Rose, P. Q.
de LAVE. Lévis, P, Q.
de l’Islet...... — St-Jean-Port-Joli, P. Q.
de Lotbinière Ste-Croix, P.Q,.
de Maskinongé.……. Louiseville, P. (.
de Mégantic Inverness, P. Q.
de Montcalm Ste-Julienne, P. Q.
de Missisquoi Bedford, P, Q.
de Montmagny... Montmagny, P. Q.
de Montmorency... Château-Richer, P. Q.
La division de Montréal-Est ss Montréal, P. Q. CEE L G Ouest... 1e “
Bureau établi à Le comté de Napierville. Napierville, P. Q.
CT de Nicolet Bécancourt, P. Q.
EE de Pontiac... Havelock, P, Q. CCE de Portneuf..….......…. Cap-Santé, P. Q.
La division de Québec... Québec, P. Q.
Le comté de Richelieu Sorel, P. Q.
TE de Richmond... Richmond, P. Q.
La 1ère division du comté de ë 3 Rimouski... Matane, P. Q. 43 La 2e division du comté de Ri- % Ë MOUBRI Eee sassossese Rimouski, P, Q. | Le comté de Rouville..…......… Marieville, P. Q. nu La division du Saguenay... Tadoussae, P. Q. 3 Le comté de Shefford.…. Waterloo, P. (. &
La division de Sherbrooke. Sherbrooke, P. Q.
Le comté de Soulanges...….. .… Coteau-Landing, P. Q La division de Stanstead.….… . Stanstead Plains, P. Q. CE de Ste-A nne des
Monts. Ste-Anne des Monts, P. Q.
Le comté de St-Hyacinthe..……… St-Hyacinthe, P. Q. : nn de St-Jean... St-Jean, P. Q.
La division de St-Maurice.…....… Trois-Rivières, P, Q, Le comté de Témiscouata.………. Fraserville, P. Q. EX de Terrebonne... St-Jérôme, P.Q.
a de Vaudreuil... Vaudreuil, P.Q,.
CAE de Verchères..…......… Verchères, P. Q.
SOS Nos die Ham-Sud, P. Q.
# CONNTIERE Hall, P, Q.
MT de Yamaska.......... St-François du Lac, P. Q
L'Inspecteur des bureaux de nregislrement
12. En vertu des dispositions de l'acte de la législature de Québec, 32 Vie. ch. 25, (1869). une personne est nommée par le lieutenant-Gouverneur-en-Conseil, pour faire annuellement
l'inspection de tous les bureaux d'enregistrement d
ans l’étendue de la province de Québec.— Voir REMARQUES,
APRES LE No 92.
