CHAPITRE III

LE RÉGISTRATEUR.

L— C'est un officier publie.

13. Le régistrateur «.: un oflicier que 1 sous bon plaisir, et qu'elle choisit parmi le tingués j5 our science, leur probité,

14. Son nom et sa qualité officielle sont désignés comme suit : — À. B. (noms et Prénoms), Régistrateur (el < Légistrateur, ” même au cas de conjoints), de la Division de. Comté de...

a Couronne nomme s citoyens les plus diset leur position sociale.

..où du

--(v. Ordonnance.) 15. C’est un oflicier que Sa Majesté tionnaires les plus amples et qu'elle ti

revêt des pouvoirs discréent personnellement responsable de la moindre de ses actions ou de ce vés : c’est le gardien sacré des dividus, et le dépositaire

Iles de ses emplodroits réels et hypothécaires des ininviolable des Conventions, Il est particulièrement préposé à la Conservation des hv Consolidation des mutations des proprié en même temps, le contrôleur des documents énumérés au chapitre © Des bureaux denregistrement” l'Ordonnance et des Statuts qui l° crits, inscrits ou déposés dans le est le titulaire.

16. Le régi -trateur est de large part de l'impôt droits de Timbres ” sur chacun des documents soumis à l’entegistrement, dans son bureau meurer dans les Archives.