Timbres pour “ services rendus

579. Depuis la décision de l’honorable Procureur-Général, en date du 23 mars 1896, il est ordonné :—(Lettre No 641, 1896) “Qu'il faut apposer les timbres sur les recherches mentionnées “aux articles 4, 10, 15, 25, 27, 31 et 32 du Tarif des régistrateurs “ promulgué en 1891.” (C’est le tarif actuel.) (?)

(!}) Ces lois étant maintenant rappelées pour l'avenir, il est devenu inutile d'en faire une appréciation détaillée. Voir l'opuscule publié par J -C. Auger, contenant des informations précises et officielles sur la matière (1895).

(1) Le comté d'Ottawa est maintenant divisé en deux comtés, savoir : le ‘ comté de Wright ” et le ‘ comté de Labelle ”, par le Statut de Québec, 60 Vic., ch. 15 (1897.)

(*) Cette décision amende l'article 19 du Répertoire des Régistrateurs, de même que l’article 77 des Statuts de Québec, 43 et 44 Vic. ch. 8.

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