Le régistrateur. de

pothèques et à Ja tés immobilières ; il est

+ Qui, par les dispositions de amendent, doivent être transbureau d'enregistrement dont il

plus chargé de Ja perception d’une sur les Transferts” d'immeubles (Cet des

+ OÙ qui y sont déposés pour de-

tous les officiers publics nommés sous

(1) La loi de l'impôt sur les « Transferts °

° est Maintenant rappelée

le grand sceau de la Couronne, est le seul qui soit personnell:ment et strictement responsable de ses actions officielles ; lquel, malgré toute l'attention et la bonne foi de son administration, est seul tenu au remboursement de pertes, dommages et intérêts. Dans tous les PaYS soumis au régime hypothécaire, cette charge comporte un cachet tout particulier, et elle investit la personne du régistrateur d'une administration relative et d’une responsabilité toute personnelle, à tel point que celui qui néglige ou faiblit dans les moindres détails de tous et chacun de ses devoirs, perd son emploi et devient personnellement engagé, non seulement vis-à-vis du pouvoir qui l’a nommé, mais il est tenu personnellement aux dommages et intérêts susdits vis-à-vis des parties dont il compromet les intérêts personnels ou hypothécaires.

18. C’est pour cela que la loi lui impose un cautionnement personnel si élevé, dont lui-même et ses héritiers ne sont libérés qu'après un laps de trois années révolues, à compter de Ja révocation de sa nomination ou de son décès.

19. La nomination du régistrateur est valable jusqu'à révocation, décès ou absence de la province,

20. Le régistrateur peut cependant obtenir un congé d'absence de l’honorable Procureur-Général, pour un temps défini : mais cette permission ne saurait, en aucun cas, atténuer la responsabilité personnelle, en quoi que se soit,

21. Les premiers régistrateurs furent nommés par le Gonverneur-Général pour le temps d'alors, aussitôt après la promulgation de l'Ordonnance et des lois qui l'ont précédée, établissant les bureaux d'enregistrement primitifs. Lors des subdivisions ou de l'établissement de nouvelles circonscriptions, les anciens régistrateurs furent continués ou constitués de nouveau en office, soit par ordre-en-conseil ou par proclamation.