NO €. BORDEREAUX FAITS DEVANT TÉMOINS

I.—Bordereau d’un acte de Marché et Vente exécuté devant lémoins.

Bordereau à être enregistré d’un acte de marché et vente, daté

le.. .. ., jour de.. .. .., dans l’année de Notre-Seigneur Fe, Mere nrrree meet Ni ent À Hi du, 2 Ne d:

dans le district de.. .. .., d'une part, et C. D,, de.. .. .., dans le .. .. .., d’autre part, (une désignation au long des parties

telle qu'insérée dans l'acte), par lequel acte, le dit A. B. pour la considération y exprimée, a cédé, transporté, vendu et assuré au dit C. D., ses hoirs et ayants causes, pour toujours : (Désignation de l'immeuble vendu, etc.) (Prix et considération.)

Dont acte fait et passé en présence de (noms, qualité et résidence des deux témoins idoines), en vertu duquel le,dit C. D. requiert l'inscription du dit acte de vente, etc., sus-relaté et filé avec les présentes pour enregistrement.

En foi de quoi, nous, le dit C!. D. et les dits témoins, avons si-

RONA ne rCe ie. .. jour du mois de.. .. .., mil. E. F. ja ee G. X. | témoins, C. D.

II.—Bordereau d'un acte de Marché et Vente à faculté de réméré.

Bordereau à être enregistré d’un acte de vente et marché daté le.. .. .. jour de.. .. .., mil.. .. .. .., fait entre I. J., de .., etce., d’une part, et K. L., de.. .. .., ete., d’autre part. Par cet acte il appert que le dit I. J. a cédé, vendu, transporté et assuré au dit K. L.. ses hoirs et ayants causes, tout ce.. .. (désigner ici l'immeuble vendu et hypothéqué), pour apparterir au dit K. L., ses hoirs et ayants causes, à toujours : sujet, néanmoins, à la faculté de réméré, moyennant le paiement, au dit I. J., ses héritiers et successeurs, curateurs, exécuteurs et administrateurs ou ayants causes, de la somme de.. .. ... .piastres et intérêts, tel qu’exprimé au dit acte ;

Dont acte fait et passé en présence de (noms, qualités et résidences des deux témoins idoines), en vertu de quoi le dit K. L, requiert l'inscription du dit acte de vente sus-relaté et filé avec les présntes pour enregistrement.

En foi de quoi, nous, le dit K. L. et les dits témoins, avons BNC A AN CBR es TOUT 06 MIE en Res

1 ni ; 0. P. j témoins, NUE

III.—Bordereau d’un acte de Donation entrevifs, à titre onéreux.

Bordereau à être enregistré de la première expédition notariée d’un acte de donation entrevifs, daté à.. .. ..,le .. .. …. jour du mois de. .. .., mil. à... .., nitro Q dE d’une part, et S. T., de.. .. .., d’autre part (suivant les termes de l’acte de Donation), devant Mtre.. .. . NE:

Par cet acte, le dit Q. R. (ef sun épouse, le cas y échéant) donne, cède, transporte et dél isse, par donation entrevifs et irrévocable, à S. T!. (ef son épouse, le cas y échéant) ses (ou leurs) hoirs ct ayants cause, savoir: (Désignation des immeubles, meubles, créances, elc., suivant les termes du dit acte), pour appartenir au dit S. T. ses dits hoirs et ayants cause à l’avenir, pour et moyennant la rente annuelle et pension viagère, consistant en (énumérer les objets de la dite rente et les oblig ‘‘ons inhérentes mentionnées au dit acte) et sujet aux charges, clauses et conditions, servitudes et réserves, et sous les clauses pénales qui suivent, sa- Voir :—(les énumérer) ;

Dont acte fait et signé en présence de (noms, qualités et résidences des deux témoins idoines) en vertu duquel le dit S. T. requiert l’inscriytion du dit acte de donation filé avec les présentes pour enregistrement.

En foi de quoi, nous, les dits S. T. et témoins, avons signé à

y Ce.. .. .. .. jour du mois de.. .. .. , mil..

és ei

Ve Fe Fa | moins, S. T.

IV.—Bordereau d'un testament ou d': ne vérification de testament.

Bordereau à être enregistré d'une vérification de testament olographe (ou d'une copie authent. que d'un tes! ment notarié, suirant le cas), fait en dernier lieu par A. B., daté du. + par lequel testament, le dit testateur a donné et légué à (citer lextuellement les dispositions testamentaires et les désignalions d'immeubles légués), pour appartenir (en propriélé et en jouissance, suivant le cas) au dit.. .. ..,quien requiert l'inscription. Ou d’une copie notariée du testament solennel de €, D. fait de- : vant Mtre.. .. .., notaire (et son confrère ou deur témoins) à... F +»1e.. .. .. jour du mois de.. .. .., mil..

La dite copie de vérification (ou notariée) est actuellement présentée avec le bordereau ci-dessus pour inscription dans les délais fixés par la loi.

En foi de quoi, nous, les dits (noms de la personne intéressée) et témoins, ci-après avons signé les présentes, ce.. .. .. ..jour du mois 0. ....... mi...

#, F, UN 7 : ro e À : moins, (Signature de la partie intéressée.) G. H. 9 l

Cette formule est en rapport avec les articles 2098 et 2139 4 Code C'ivil du Bas-Canada.