Mainlevée d'hypothèque

Par acte devant Mtre.. .. .., notaire, en date du.. .. .. ..,

, il appert une mainlevée et radiation totale en consé-

quence de l’hypothèque ci-contre, affectant le lot No——— des Plan et Livre de renvoi Officiels de.. .. .. Voir C. de D. No.

(Signature du Régistrateur.)

T.—Lors de la vente en banqueroute ou liquidation.

Par acte de vente, fait devant Mtre.. .. .., notaire, en date du.. ....,18.. .., à la suite de l’adjudication faite à l'enchère et compétition publique (ou suivant la décision régulièrement signifiée par les créanciers ow par les syndics à la füillite de... ..), au curateur (ou au liquidateur) à ja dite faillite (ox au délaissement fait par le débiteur—suivant le cas), le.. .. .., 18... l’hypothèque résultant de l'enregistrement ci-contre est totalement éteinte et purgée. Voir C. de D. No——

(Signature du Régistrateur.)

a Dr cos

STE TRE 2 à

206 FORMULEX 8— Extinction de l'hypothèque assurant ia rente viagère.

Par acte de sépulture en date du.. .. .., A. B. prêtre et curé de la paroisse de. . .., accompagné de la déposition sous serment de (noms du déposant) devant.. ... ., attestant l'identité de la personne du donateur nommé en l'acte de donation ci-contre, et qui est la même personne décédée, inhumée, et mentionnée au dit acte de sépulture, lesquels acte et déposition ont «

déposés dans ce bureau pour radiation le.. ..., 18.. ., sous le No des C. de D. l’hypothèque assurant le service de la

rente viagère assignée au dit donateur défunt a été radiée. En foi de quoi, j'ai signé.

(Signature du Régistrateur.)

N. B.—Au cas d’arrérages de rente constituée, il faut une quitlance et maïinlevée par l'héritier.