L. Quant à sa présentation

1o.—Le bordereau doit être inscrit sur présentation au régistra teur,

20.— 11 doit être reconnu sous serment et sig" : pur les personnes qui l'ont fait, ou l'une d'elles devant le régistracevu: ou son député.

30.—A défaut des formalités susdites Hi doit être reconnu sous se) ment par l'un des témoins, en présence du régistrateur ou de son député.

40.—Avec le bordereau, le porteur doit également présenter le do cument, où un double ou une copie authentique du document dont il provient.—$, R, B.-C. cl. 37, sec. 14 ; C. €. B.-C. art. 2140.

50.—Le régistrateur où son député certitie l'enregistrement du bor dereau, sur le titre, double, ou copie qui l'accompagne, en déclarant qu'il a été ‘enregistré par bordereau‘ et en y mentionnant le tour, lhevre et la minute de sa présentation, le registre, le volume, la page et le numéro sous lequel tel bordereau a été ainsi enregistré. — Ord. XI.

N.B.—Ces formalités sont essentielles et absolues.—L'Ordonnance ne s'explique pas clairement, savoir :—Si, outre le certificat ci-dessus relaté, qui est généralement écrit au dos ou à ta marge du document présenté avec le bordereau, le régistrateur doit endosser au pied de la cotte de tel document une entrée sommaire, comme sur tout exhibit présenté devant le tribunal, comportant le numéro de l'enregistrement, les noms du porteur, le jour, l'heure et li minute de sa présentation, et s'il doit attester le tout de <es initiales.

Le régistrateur étant uu otlicier Ge la cour, il doit agtr off elle

mert comme le greffier ou les officiers du record ou s arch en authentiquant de ses initiales tout document qui fui est enté pour enregistrement ou pour radiation et mainlevée d'hypotl ue. 2% Vic. ch. 11, sec. 6, (1867) ; 27 et 28 Vic. ch. 5, sec. 10, } R

B.-C. ch. 37, sec.:14; C. C. B.-C. art. 2145 ; C. P. C. B.-C.. a

Les Statuts Refondus du Bas-Canada, chapitre 37, sect et 13, disent comment doit être rédigé le bordereau et ce tiendra suivant les prescriptions de l'Ordonnance.

Le Code Civii du Bas-Canada résume en cinq points les essentielles d'un bordereau, savoir :—