‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 21 sur 220 · On se demande souvent:—Que · texte numérisé non relu

On se demande souvent:—Que

Is sont les droits, pouvoirs et attributions du ré

gistrateur en tout ce qui touche à la formalité de l'affectation hypothécaire, et celle de son dégrèvement 2 La réponse est facile cependant:—T régistrateur, ayant à sa charge toute ja Tésponsabilité personnelle qui lui incombe dans la conservation des hypothèques et des droits réels qui lui sont confiés, étant de plus tenu Personnellement aux dommages. intérêts résultant de l'inexécution

absolue des devoirs de sa charge, soit par lui-même,

soit par son député ou ses employés, sur lesquels il ne peut exercer une Surveillance personnelle et Constante, mais à l'intelligence, l'honnêteté et la discrétion desquels il est absolument obligé de s’en rapporter, le régistrateur, disons-nous, ayant à supporter seul Je lonrd fardean des intérêts matériels et des garanties hypothécaires des individus, dans les limites de sa Circonscription, il n'est pas étonnant que le législateur lu ait accordé certains droits, certaines prérogatives et même des attributions qui soient, ex

hors du commerce ordinaire de vient d'en faire ici moe puisse traduire Ja lign Cution des devoirs di ne l'accuse pas déjà

nalura rei, en dela vie. C'est Pourquoi il con-

ntion toute spéciale, afin que le public ne

e de conduite du régistrateur, dans l’exé-

? Sa Charge, en une vaine Parcimonie, si on

de tyrannie et de despotisme : et, s’il se

Prêtait au contraire à la moindre faveur Personnelle, même

u ier, et jusqu’à ce que la responassure, soit entièrement dégage

justifiable, mais en dehors du stricte devoir, on ne manquer pas de l'accuser bientôt de favoritisme sinon de maléfice,

29. Le régistrateur qui est à la hauteur de su position doit être jaloux de ses Connaissances légales, et dès lors le publie, qui observe tout, repose toute Confiance et ne cède

pas facilement à la médisance et à la calomnie proférées contre

cet oflicier, dont il à éprouvé la sagesse et la droiture en maintes circonstances,

30. L'expérience novs Prouve que le seul énoncé des pouvoirs et attributions, joint aux Connaissances | régistrateur possède et dont il dispose avec di que le jugement, qu'il porte avec “A£esse et modération, revêt toujours un cachet de Justice qui attire la con nce et fait dès lors disparaître tous les préjugés vrais ou faux.

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