‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 25 sur 220 · Enfin, “le légistrateur, dans s · texte numérisé non relu

Enfin, “le légistrateur, dans s

Sa position, doit être l'ami de la bonne société qui repose en lui toute sa confiance, et qui

1CCOnnaît, en sa personne, le conservateur de ses droits immobiliers et le gardien en fitre de ses droits et privilèges.” Comme Conséquence naturelle, i] doit être tempérant, l’ennemi du jeu

et l'émule d'une conduite exemplaire en tout et partout ; n’agissant, dans ses rapports sociaux, que d’après les principes du

droit et de l'équité, sans espérer de rémunération autre que cell: que la loi lui accorde.

Sa responsabilité.

Page 1