‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 26 sur 220 · Ia responsabilité du régistr · texte numérisé non relu

Ia responsabilité du régistr

ateur est immense et incalculable:—Xons avons déj

à signalé ] rêts que cet officier public encour

a somme de dommages-intét dans l'exercice de ses fone-

Hons; nous avons fait voir qu'il est dans l'obli recourir au ministère d'un député

moins considérable d'employés non nombre et la gravité des

gation absolue de et d’un nombre plus ou

responsables, suivant le documents commis à l'enregistrement ; nous avons également fait voir l'impossibilité relative, pour le régistrateur, de pouvoir ge protéger contre les crreurs de mission et d’omi ion de ses : balternes ; faite de tous ces dangers, il en e sonnellement le régistrateur,

coimmais abstraction xiste un autre qui atteint pers'il n’est pas suffisamment renseigné sur ce qu'il doit savoir et ne pas ignorer,

48. Placé en face d’une difficulté d'interprétation ou de toute autre impasse qu’il lui faut résoudre sur-le-champ, à ses risques et périls, sa responsabilité devient immense:—]] n’a pas, comme le juge sur Je tribunal, la faculté du délibéré, avec l'avantage de pouvoir consulter ses confrères avant de prononcer jugement sur la question en litige; il n’a pas, comme le protonotaire, un juge pour l’aviser, le mettre en garde et lui faire éviter le

précipice ; il n’a pas, comme le shérif, un guide tovt tracé dans le fiat qui lui est signifié et qui lui indique clairement Ja voie à suivre, Le régistrateur, au contraire, ne peut délibérer, ni consulter ses confrères, ni recommencer son opération, au cas Où il fait fausse route, Il lui faut aborder de front toute difficulté qui se présente, mesurer et peser les moyens et les irguments, souvent captieux, pour l’amener à formuler un jugement irrévocable, qui Peut mettre en péril des intérêts considétables, dont la conséquence immédiate est sa ruine personnelle,

49. Les exigences politiques, en cette province, déterminent sommairement le choix du régistrateur:—Les connaissances lé- £gales d'un candidat à cette charge sont désormais quantités nécligeables ; des étudas légales préliminair tissage dans un bureau d'enregistrement tiles; on ne songe pas mê

es où un long apprensont maintenant inume à Jui faire subir le moindre examen que l’on exige préalablement de tout serviteur public, et lon confie les intérêts publics les plus précieux à celui qui souvent ne jouit pas même de la confiance de ses amis personnels : Il est pénible de le dire. mais bien plus de le

constater.

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