Si, à l'exemple de la France et des

autres pays soumis au

RSITY 14

système hypothécaire, on offrait au régistrateur savanui, honnête

ct d'une conduite irréprochable, le *Ystème des promotions, comme récompense due au vrai mérite, le public et l'Etat n’auraient qu'à s’en féliciter,

S.—La protection qui lui est due, 1 (

51. Lors de la Promulgation de l'Ordonnance, et pour en préparer le fonctionnement, on a nommé, comme régistrateurs, des hommes non seulement versés dans la connaissance des lois civiles, mais également des hommes intègres et jouissant d'une honnête aisance. L'idée était juste et le résultat n’en a été que plus satisfaisant, L'unité d'action existait alors dans tous les bureaux nouvellement ouverts, et le régistrateur jouissait de la confiance et du respect de ses concitoyens.

52. En effet, le régistrateur, “ placé, par l'importance de ses fonctions, entre l'oppresseur et l'opprimé, entre le propriétaire et le prolétaire, dont il doit conserver les intérêts, doit être audessus de tous soupçons, et ses moyens d'existence doivent être cn raison directe du milieu où il se trouve et du quantum de garanties qui reposent entre ses mains.”

53. C’est pour cela qu'il est nécessaire que le régistrateur soit “indépendant et libre de ses actions, vivant au-dessus de l'intriue et des tentations qui se pressent sur son passage, si on le sait Pauvre et nécessiteux. S'il est véritablement le gardien de la propriété individuelle, sa position publique doit le protéger contre toutes les manifestations ou complaisances officielles qu'une position abjecte occasionnerait et favoriserait, sans aucun doute, dans un temps plus où moins éloigné.”

54. “11 faut donc que la position sociale du régistrateur soit distinguée et honorable, que ses honoraires ou son salaire soient suffisants pour lui permettre de faire honneur à sa position et de vivre convenablement dans le Milieu qui lui est assigné de par

la loi, et qu’il soit par-là même protégé contre ses mauvaises passions.”

SUR LA PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT 9.—Son traitement.

55. Depuis l'Ordonnance d'enregistre #istrateur ont certainement déc 1plés crue dans la même Proportion, et, pi ses émoluments n'ont cessé de dé

ment, les devoirs du ré- » Sa responsabilité s'est acir une triste ironie du sort, croître en raison inverse de son travail. Serait-ce parce qu'il a perdu sa liberté d'action dans le domaine des professions libérale

set son droit de citoyen, lorsqu'il s'agit de ses intérêts les plus sacrés et de ses prérogatives

les plus intimes ? Serait-il devenu moins honorable est plus honoré ? Pourquoi done exercer une nuelle et systématique sur cet officier e son office dans la proportion inve devoirs et de sa responsabilité >ersonnelle ? L'Etat n'a-t-il pus scellé un contrat honorable avec le régistrateur, son officier, en l'appelant à la garde des intérêts personnels et particuliers des membres de Ja Communauté, moyennant une considération fixée d'avance par un “Tarif d'honoraires” que ce dernier a accepté et qui ne saurait être réduit sans injustice grave et imméritée ? Si ce contrat est basé sur la loi, pourquoi la loi nouvelle sanctionnerait-elle, à son tour, une illégalité injuste et vexatoire. Le consentement donné sous l’effet de la loi n'est-il pas le suprema ler qui ne saurait être anéanti Sans consentement mutuel ?

parce qu’il oppression contit réduire les revenus de rse de l'augmentation de ses

56. Si, d’un côté, l'Etat reconnaît la valeur et le régistrateur en l’investissant de nouveaux mentant davantage sa responsabilité, 1 autre côté, de lui accorder une

mérite du Pouvoirs et en augest-il pas équitable, d'un juste rémunération ? Le seul énoncé de cette Proposition justifie la réponse affirmative.

57. En réduisant ainsi lappoint du régistrateur, ne lui ouvre. t-on point, par ce fait même, la porte à la tentation, et ne fait-on Pas assaut indirect à sa probité, en face de la dure nécessité ? Toutes les garanties exigées et offertes deviennent dès lors illusoires et inconséquentes en f

ace d'un salaire inc1ffisant et d’un officier dévoyé.

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