‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 39 sur 220 · REMARQUES · texte numérisé non relu

REMARQUES

a. Cette disposition de la loi est très sage ; mais avec les faci

lités de communications qui existent maintenant avec tous lea chefs-lieux—à peu d’excepuuns près, —il serait bien désirable que partout où le régistrateur est en communication directe avec son

bureau au moyen de voies ferrées, il lui fût permis de demeurer

à une distance d'au plus dix lieues (30 milles) vu que cette der- ju, On . , , . . {5 niére distance est gén(ralement plus vite parcourue en chemin Pa 0 “ 4 1: . « +

de fer que la première ne peut l'être par véhicule ordinaire. s *

b. Dans tous lez cas, le député-régistrateur étant rendu pone- #r]

tucllement au bureau à 9 heures AL, le but de la loi est atteint.

ce. Ce qui précède nous amène naturellement à constater que à le régistrateur peut facilement s’exempter d'être ponctuellement ‘x à son bureau durant les heures d'office Sil Y est représenté par %

son député ; mais il est également nécessaire de faire savoir à de. tout régistrateur qu'il ne peut s’absenter de son bureau pendant +. ld È # Ca

une période de temps proiongée et continue, non plus qu'il peut laisser les limites de la province de Québec, sans en avoir préalablement obtenu une permission spéciale de l'honorable Procureur-Général dont il relève.

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