HEURES DE BUREAU

83. Depuis l'établissement des bureaux d'enregistrement dans la ci-devant provir-= 4n Bas-Canada, et même depuis l’“Ordonnance d'enregistren. (ISA), et postérieurement jusqu'à l’Acte 46 Vic., ch. 22, sec. 1, la loi prescrivait que le bureau d'enregistrement serait ouvert depuis neuf heures A.M.. Jusqu'à trois hew'es P.M., tous les jours excepté le dimanche et fêtes légales, sans qu'il se manifestât le moindre mécontentement ni Ja moindre plainte de la part du public.

84. Le Statut du Canada 46 Vie., ch. 23, sec. 1, décrète : — que désormais le bureau d'enregistrement demeurera ouvert, pendant les jours juridiques, jusqu’à quatre heures P.M., au lieu de trois heures P.M., tel que ci-devant, comme étant l'heure de la fermeture du bureau d’enregistrement dans toute la province.

REMARQUES. — Ce changement d'heure Pour la fermeture du bureau pouvait avoir sa raison d'être dans certaines campagnes vu les difficultés de commu-

üications ; mais la loi aurait dû faire exception pour les

bureaux situés dans les cités ou villes de cette province,

d'autant plus que cette innovation n'a jamais été demandée par les populations rurales et encore

des cités et villes, attendu que dans ce tions sont faciles et que le public peut facilement obtenir ses enregistrements de9h.A.M.h3h.P.M. Une raison mijeure milite à Montréal et Québec surtout, atte

moins par celles 8 dernières localités les communica-

contre ce changement, ndu que le régistrateur est privé de l'heure la plus précieuse pour faire Paisiblement ses entrées de la

journée duns ses livres, ce qui a l'effet de le rete

nir captif à son bureau jusqu'à une heure avancée du soir, s'il veut être prêt pour le lendemain matin.

Les recherches et les certificats sont retardés et Le public en souffre

85. Les auteurs de l'Ordonnance ont sac ment pressenti qu'en limitant les heures de bureau de 9 heures AM. à 3 heures P.M . il ne restait, au régistrateur consciencieux et ami de son devoir, que juste le temps nécessaire pour fair

e ses entrées dans le calme et la tranquillité parfaite,

Les législateurs comprenaient tellement la nécessité de ce repos pour l'accomplissement intégral des travaux intellectuels du régistrateur qu'ils n’ont jamais osé,

pendant plus de quarante ans,—restreindre la liberté ni le libre

exercice des devoirs si imnortants de cet officier responsable,