INVENTAIRE DU BUREAU PAR LE NOUVEAU TITULAIRE

88. Le résictrateur, en ce qui le concerne personnellement, est

ie garant de toutes les pertes où soustractions de documents for-

mant partie des archives de son bureau. tu Dès son entréc en oflice, 11 doit examiner les registres, Vérifior té {:

les écritures aux fins de constater s'il Y à discontinuations, 59 Fa lacunes, lacérations ou défectuosités, et en constater le nombre " et l'étendue, Cette précaution est nécessaire pour mettre sa res- Es ponsabilité à couvert ; c'est pourquoi il doit, au cas de telles irré- ». aularités, requérir la visite officielle de l'inspecteur des bureaux qui, dès lors, est tenu d'en dresser procès-verbal et d'en faire rap- . port à l'honorable Procureur-Général, auquel le régistrateur doit 35

; directement s'adresser pour ce regard. Il doit également faire be l'inventaire de tous les documents déposés dans son bureau avant Ld l'en donner Recipisse à celui qui les lui aura livrés, Il doit = également constater si les pièces produites au soutien des radia- = tions d'hypothèques sont parfaitement cotées, revêtues des tim- de bres voulus, et mises en liasse par ordre numérique : vérifier les e mentions de radiation qui ont été faites et constater celles qui >

sont encore à faire. L'accomplissement de ces formalités demeure à la charge du régistrateur démis de ses fonctions ou de “es héritiers au cas de décès. Il en est de même pour les mentions d'Avis et Transports à la marge du registre et pour les entrées faites ou à faire dans les index ou autres livres du bureau. 89. T'ous les documents et objets à l’usage du bureau et du rézistrateur précédent, dans leur état actuel et sous quelque forme ou titre que ce soit, tels que registres, index. livre de présentation, journal d'honoraires, salaires ou timbres, livre de recher- #* ches, plans, livres de renvoi officiels, brouillards, presses, cachets, emporte-pièce, meubles meublants et toute la papeterie en général doivent être remis en ordre parfait, au nouveau régistrateur, sans frais, lidemmité, ni recours, Celui-ci devra agir de la même

manière envers son successeur, Tout ce que dessus énuméré forme partie du dit inventaire fait en double, pour demeurer à

chacune des parties intéressées.