‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 45 sur 220 · L'uniformité · texte numérisé non relu

L'uniformité

90. Pour qui a visité les différents bureaux d'enregistrement dans l’étendue de cette province, il lui à été facile de constater l'inuniformité de pratique, et même des négligences grossières et déplorables dans la tenue des livres destinés à l'enregistrement.

La calligraphie est souvent peu soignée et même illisible : le style des certificats laisse souvent et beaucoup à désirer: les index et les livres de la comptabilité sont raturés, surchargés et même altérés par le gralloir ; chacun agit à sa guise et son eaprice, ou suit aveuglément une malheureuse routine due à l'ignorance où la mauvaise volonté d'un prédécesseur ; la qualité du papier, de l’encre et de la reliure des registres et index est un défaut presque général, quoique bien essentiel.

91. A l’époque de l'Ordonnance d'enregistrement, chaque régistrateur fut pourvu d’une série de livres qui devaient servir de modèles. Sur chacun de ces livres était imprimée une formule. modèle des différentes entrées qui seraient à faire uniformément dans tous les bure d'enregistrement de la province.

92. Les premi, sgistrateurs surent généralement s’y conformer et en respecter les qualités, les formes et le style, suivant les instructions précises qu'ils en avaient recues du Procureur-Général d’alors; mais, hélas ! leurs successeurs ne furent guère fidèles à en suivre l’observance, vu l'absence totale de tout contrôle immédiat de l'inspecteur qui ne fut nommé malheureusement que trop tard.

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