REMARQUES

L Par l'acte 43-44 Vic., ch. 17, sec, 1, reproduit au chapitre 37, section 93, parag. 1 et 2 et aux Nos 5697 et 5698 des Statuts Refondus de la Province de Québec, il fut statué qu'un inspecteur serait nommé pour visiter les bureaux d'enregistrement et les coffres-forts ou voûtes de sûreté que les municipalités sont tenues de se procurer et d'entretenir, d'après les articles 515, 516 et 517 du Code Municipal. Ces nominations d'inspecteur furent faites avec l'espoir de ramener l'uniformité d'action parmi les régistrateurs ; mais, malheureusement, soit faute d'autorite suflisante déférée à M. l'Inspecteur des bureaux d'enregistrement, soit manque de jugement, trop de parcimonie ou d'exigences vexatoires, soit le résultat d'ordres trop impératifs ou de molles condescendances, la situation changea bien peu jusqu'à la nais:sance de l’“Association des Régistrateurs de la province de Québec”, (le 23 juillet, 1884), laquelle, comme premier motif de son organisation, visa au rétablissement de luniformité d'action parmi ses membres.

IL. La réforme commencée lentement Progressa sûrement, et la répression des fautes routinières, le signalement des défauts d'exécution et l'interprétation régulière et uniforme de la lettre de la loi et du tarif furent améliorés.

IIL. Si le gouvernement veut bien reconnaître l'utilité de cette association, en apprécier l'efficacité et en approuver la forme, elle devra largement faciliter la besogne de M. l'Inspecteur en réagissant contre jes défauts de routine que nous avons signalés. Or pour arriver à ce résultat, tout régistrateur nommé devrait ipse facto devenir membre de cette association et en observer les règles et règlements qui suraient préalablement soumis et approuvés par l'honorable Procureur-Général.

primitive renaîtrait et M. l’Inspecteur n’at les heureux effets.

93. Il existe un malaise général, qui résulte de la qualité inférieure des matériaux qui entrent dans la confection des livres employés généralement dans nos bureaux d'enregistrement, Conséquence naturelle du prix offert par le régistrateur dont les

Dès lors l’uniformité irait qu’à en constater

revenus sont trop minimes ; l'intérêt public en souffre et, par contre, le gouvernement subit une charge assez lourde au cas de renouvellement des transcriptions et des index.

94. Si le gouvernement voulait bien prendre ia confection des livres des bureaux sur ses charges au moyen d’un contrat, il contrôlerait, du fait, l’uniformité du format, y introduirait les réformes et améliorations voulues et, dès lors, en réduirait considérablement le prix à la valeur du gros.

95. Ces livres, mis en dépôt, seraient ensuite vendus et distribués aux régistrateurs, au prix coûtant et payables d'avance.

Nous considérons donc que ce système serait doublement efficace, en ce que le gouvernement et son inspecteur n’auraient qu'à suivre le cours de la loi et en exiger l’entière exécution; et le régistrateur, désormais libéré des charges onéreuses auxquelles il est maintenant astreint, n’aurait plus raison de s’en plaindre et de négliger de fournir son bureau de tous les livres nécessaires.

?.—Le livre de présentation

96. Quoi qu’on en dise, ou quoi qu'on en pense, le “ Livre de Présentation ” (The Minute or Day Book) est à proprement parler le véritable livre de l'enregistrement. C’est, en effet, dans ce livre que sont entrés sommairement, jour par jour et à la suite l’un de l’autre, en y mentionnant l’heure et la minute de sa présentation, tous documents soumis à la transcription ou à l'inscription dans les registres du bureau.

OBSERVATIONS

97. Ce livre n’est généralement que peu ou point apprécié, attendu que les entrées qui y sont faites sont trop laconiques ct qu'elles ne donnent pas toutes les informations désirables : c’est Pour cela sans doute qu’il est ouvert “ gratuitement durant les heures de bureau et sans déplacement.” (1)

(1) Ar:icle 2179 du Code Civil du B.-C.

98. Si le législateur veut réellement favoriser l'intérêt public, Pourquoi n’amende-t-il pas l’article 2161, sec. 2, du Code Civil en obligeant le régistrateur d'insérer au Livre de Présentation tous les détails qui constituent la matière de l'état hypothécaire, et de n’en donner accès au public que moyennant un honoraire de vin ‘ing centins? Cest alors que la partie intéressée trouverait, en un instant, au livre de présentation, tous les renseignements nécessaires et les hypothèques affectant un ou plusieurs numéros officiels, en un mot toutes informations semblables à celles qu’il obtiendra dans un état hypothécaire certifié, lequel, souvent, est trop dispendieux.

99. Un tel changement satisferait le public et cesserait de laisser un livre aussi précieux en les mains d’un public peu sceupuleux qui y a maintenant accès gratuit, mais sans résultat pratique.

100. Ce procédé serait, ce semble, plus rationnel que ia répétition de la même entrée détaillée que la loi 42-44 Vic. ch. 1%. oblige le régistrateur de faire, dans l’Index des immeubles, autant de fois et sur chaque folio portant à sa face l'immeuble hvpothéqué et pour la consultation de chacun desquels feuillets la partie requérante a un honoraire de +5e, plus le timbre, à payer tel qu’actuellement : tandis que par le système proposé elle n'aurait qu’un seul honoraire et timbre à solder. |

101. Ce système aurait en outre le double avantage de faciliter la délivrance immédiate des certificats, attendu que la recherche serait plus courte et que la matière du certificat se trouvant toute préparée au Livre de Présenrtation. un simple copiste préparerait l’état hypothécaire que le régistrateur n’aurait qu'à comparer et signer.