‹ Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]Chapitre 47 sur 220 · Le registre de la lranseription el de l'inscription · texte numérisé non relu

Le registre de la lranseription el de l'inscription

102. Les écritures qui émanent où qui demeurent dans le bureau d'enregistrement doivent être lisibles et faites avee un soin tout particulier :— Aucun changement, altération où addition ne peuvent être faits au registre. ni dans aucune entrée régulièrs-

ment faite et signée dans les livres du bureau ; C’est pourquoi il importe tant d'accomplir parfaitement ce devoir, duquel dépend toute la responsabilité du régistrateur.

103. La transcription faite Proprement et très lisible, au registre, de même que les entrées bien faites, dans les autres livres, plaisent à l'œil et sont, pour les appréciateurs, une marque cara:-téristique de la valeur personnelle du régistrateur et l'indice certain de sa haute qualification. C’est en outre un titre de confiance pour M. l’Inspecteur des bureaux et pour le public.

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