LE JOURNAL *” DES FONORAIRES ET TIMBRES

104. Le régistrateur doit tenir un Journar, dans lequel il entre, jour par jour, le montant des honoraires et timbres qu’il a perçus sur chaque document présenté et reçu dans son bureau,

Ces entrées doivent se suivre par ordre numérique de date, d'heure et de minute, suivant la présentation qui en est faite ; et ces entrées doivent être écrites sans blancs, ni interlignes, ni chiffres ou lettres surchargés.

105. Dans ce livre, il convient de distribuer sur-le-champ, dans des colonnes attribuées à cette fin, et en prévision du RarPporr ANNUEL que le régistrateur est tenu de faire à l’honorable Secrétaire-Provincial, pour la statistique du “ Livre Bleu,” les eu requises par l’article 2775, section 7, des Statuts Refondus de la Province de Québec, savoir :—les MUTATIONS, les HYPOTHEQUES, les CONTRATS DE MARIAGE, enfin les AUTRES ACTES qui sont inscrits ou transcrits au registre, sauf les AvIS DE RENOUVELLEMENT qui doivent être classés dans une autre colonne à la suite de celles qui précèdent,

106. Conformément aux dispositions de la loi de 1893, le régisirateur entrera dans le même livre, dans des colonnes attribuées à cette fin, le montant des divers timbres qu’il aura prélevés sur les documents reçus à l’enregistrement ; Sur Ceux déposés dans les archives de son bureau et sur les recherches et certificate

délivrés ; et au bout de chaque mois il en fera l'addition afin d'y référer sommairement en temps et lieux.— Voir à la formule No

107. C’est également dans ce même livre que le régistrateur ménagera des colonnes pour y entrer les noms et prénoms des personnes auxquelles chaque document présenté à l'enregistrement sera remis, ainsi que la date de telle livraison, partout où le livre de “ RECUS ” n'est Pas en usage dans son bureau ; car dans ce dernier cas, la remise au régistrateur de son propre reçu, délivré lors de la présentation d'un document quelconque, sera suffisante Pour recouvrer tel document, sans en faire mention au JOURNAL.

Si le reçu en question n'est pas produit, ou s’il est écarté, la Personne qui réclame un document qu'elle aura elle-même présenté au régistrateur en donnera reçu au régistrateur sur le talon —Souche—du Livre de Reçus, au numéro Ccorrespondant.— Voir chapitre IT, section 2, ci-après.