L'ENREGISTREMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC

Observations générales.

108. Sir L.-H. Lafontaine s'exprime ainsi dans son Analyse de l'Ordonnance : La plupart des actes transcrits au bureau “d’enregistrement sont des actes authentiques, extra-judiciai- “res, ou faits ex Parle ; mais il ne s’ensuit pas qu'en cette pro- “ vince les autres documents en soient exclus. Loin de là : au “ lieu de n’admettre, comme dans la plupart des pays étrangers “européens, que des actes de Conservation de droits réels, ou des “hypothèques, l’Ordonnance et les lois qui l’ont suivie admettent “à la formalité de l'enregistrement une foule d’autres actes qui “doivent devenir publics au moyen de ce procédé judiciain

“De là, le nom de “ Bureau d’Enregistrement ” donné au bu- “reau qui, en France et ailleurs, n’est connu que sous le nom de “ Bureau de ia conservation des hypothèques et des rois réels”

C’est donc afin d’élucider cette question souvent controversée, —d’un enregistrement régulier, —qu’il est bon de consigner dans le chapitre suivant des remarques générales et relatives aux nombreux documents qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement et de faire mention des formalités essentielles qui, par ce procédé judiciaire, les rendent parfaits et légaux.