Ilen est autrement
des documents déposés pour radiation et qui ne doivent pas
tre transcrits:—un tel document ct toutes ses annexes, quelle que soit la date de leur confection, sont tous déposés sous le même et seul numéro d’immatricule des “ Certificats de libération ” (Certificates o & ischorge) formant une série à part.
122. 5°. D’après les règles légales c'-dess: e4blies, il s’ensuit
que les honoraires et timbres sont e -#ible. sur chaque enregis-
ERSITY LAW LiS£:
+YSRE. UNIV,
trement séparé tant pour la transcription que pour le certificat qui l’atteste, et qu'il est unique sur chaque dépôt quel que soit le nombre des annexes,
EL L'Endossement.
123. 1°. L'Ordonnance d'enregistrement Preserit: (Art, XI) * Et le régistrateur ou son député endossera un certificat sur cha- “que tel titre, etc... et il y mentionnera, au juste, l'heure et “le temps auxquels serx entré et enregistré tel titre, ete... et “le dit régistrateur ou son député signera le dit certificat lors- “qu'il aura été ainsi endossé”,. L'article 2166, paragraphe 3, du Code Civil dit que le régistrateur tiendra... . “un livre de ” présentation où sont entrés l’année, le mois, le jour et l'heure “auxquels chaque document est présenté pour enregistrement, “les noms des parties, celui de la personne qui le présente, etc.”
124. 2°, Ces principes forment la base de l'enregistrement : mais comme plusieurs lacunes et abus se sont introduits dans la Pratique, il sera peut-être convenable de donner ici quelques ex- Plications qui en rendront l'application plus rationnelle et plus uniforme,
Ferrière, Dictionnaire de Droit et de Pratique, verbo < Endossement ?, dit —"“Endossement est une écriture au dos d’un acte.”
125. 3°. Or l'entrée que le régistrateur doit faire au dos de tout et chaque document qui lui est présenté doit incontestablement contenir les noms et prénoms du porteur, l'heure et la minute, le jour, le mois ct l’année auxquels tel document est présenté : et comme nuile entrée n’est valable sans la signature de l'officier qui le recoit. il s'ensuit naturellement et en toute logique, que le régistrateur, on son député qui le reçoit, doit authentiquer cet endossement de ses initiales et qualité officielle afin de constater l'enregistrement, jusqu'au jour où il Y entrera son certificat d'enregistrement, dans lequel les noms du porteur geront omis: mais il contiendra en outre le registre, la page et le numéro d’immatricule de son enregistrement, déjà entré en tête du dit endossement. Lafontaine s'exprime très clairement sur
cette double formalité de l'endossement et du certificat quand il dit : “139, Le conservateur ou son député doit faire à la mare -.et endosser et signer sur le titre, etc.”
126. 1°. La conséquence pratique de cette interprétation se trouve dans le fait que le régistrateur serait souvent exposé à perdre la mémoire du nom du porteur, S'il ne le mentionne pas de suile sur le document présenté, —lorsqu'il le porte sur son “ Livre de Présentation” : et s'il l’omet volontairement, comment pourra-t-il identifier le porteur lorsqu'on viendra, plusieurs mois après, demander la remise de tel document ains! Laregistré, s'il n'a pas au dos de tel document une donnée certaine qui le guide ? D'ailleurs, à quoi bon un endossement fait à la négligence et sans signature pour l’authentiquer ? Et en supposant un accident fortuit, comment son successeur pourra-t-il faire sûrement son entrée au livre de Présentation ?
127. 5°. Les règles de Pratique au Palais, dont le régistrateur dépend, veulent que chaque exkibit soit endossé et signé avant d'être reconnu par le tribnnal qui en prend connaissance : c’est exactement la position du régistrateur.
128. 6°. Nous avons été témoin d'une objection dont l'absurdité est déjà une réponse convaincante, savoir :—
“On prétend que les articles 2135 ct 2145 du Code Civil ne “font pas mention du mot “ minute”, et que tous les actes en- “registrés durant la même heure venaient ensemble, concurrem- “ment,au même rang d'hypothèque”—confondant par-là l’interprétation donnée à l’article 130, 4ème alinéa, qui dit :—“Si, “néanmoins, deux titres créant hypothèques sont entrés le même “jcur et à la même heure, ils viennent ensemble par concur- ‘rence ”, ce qui est toute autre chose. Dans le premier cas, deux documents peuvent être présentés à une minute ou deux d’intervalle, l’un à la suite de l’autre, tandis que dans le second cas ils sont présentés ensemble, c’est-à-dire au même instant.
Or, pour être logique dans l'interprétation de cette partie de la loi touchant la Présentation, il faut de toute nécessité que le régistrateur mentionne l’heure et la minute exactes auxquelles un document est présenté, aitendu que la “ minute ” est une des soixante parties intégrales du temps qui s'éconle d’une heure à
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l'autre, et comme un grand nombre d'hypothèques peuvent être inscrites durant cet intervalle et qu'elles Peuvent où non affecter les mêmes immeubles, il s'ensuit que chacune d'elle doit prendre on rang d'après la minute ou l'instant qui détermine sa présent 1fon et son acceptation par le régistrateur, La loi ne peut vou-
loir un contre-bon sens.
129. ?° Ici e présente une autre objection plus formidable en apparence; voici:— Doux documents sont présentés ensemble
à la même minut par deux porteurs différents, et tous deux com- Portant une affectation hypothécaire contre le même immeuble : l'un des Porteurs exhibe son titre avec l'argent nécessaire au paiement des honoraires et timbres, l'autre exhibe seulement son titre où une somme insuffisante pour solder les honoraires et timbres requis.
L'inscription à l'enregistrement ne doit souffrir aucun délai : le montant de l'honoraire et du timbre n'étant pas payé à deniers découverts, le régistrateur ne saurait attendre et retarder le premier pour satisfaire Ja négligence du second : C'est pourquoi, le Premier porteur doit avoir 1 Préséance sur le second qui n’a pas prévu le danger qui se présentait devant ses yeux.
Le premier prendra la préséance d'hypothèque vu qu'il doit nécessairement s’écouler entre les deux enregistrements le temps nécessaire pour permettre au régistrateur de remplir la formalité que la loi exige de Jui.
130. $°, Ces objections nous amènent à conclure: —Que, durant les heures de bureau, le régistrateur (ou son député) doit être présent et attentif à répondre instantanément à toute demande de formalités, surtout celle de l'enregistrement : car les heures d'office sont et doivent être entièrement et exclusivement c-nsncrées au public dont les intérêts sont toujours du moment. Le régistrateur ne doit jamais retarder un client inutilement pour quelque raison que ce puisse être en dehors des devoirs de son office.
Ces formalités Peuvent paraître captieuses et illusoires pour certains régistrateurs, esclaves d’une malheureuse routine; mais elles n’en sont pas moins sérieuses et méritent la haute considération de M. l’Inspecteur des bureaux d'enregistrement.
