CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

142. “ Les devoirs du régistrateur, quant à l'enregistrement, sont multiples et exigent de cet officier une prudence et une sagacité de laquelle dépend le plus ou le moins de sauvegarde des intérêts confiés à sa garde ; en effet, d’un enregistrement bien ou mal fait dépend le succès ou la ruine d’une entreprise ; l’accroissement ou la défaillance d’une fortune souvent péniblement amassée ; la solidité ou la nullité d’une convention: le bonheur ou le malheur des familles; enfin les commotions de l’Etat qui suivent invariablement le renversement de la sécurité publique.”

143. “ La grande liberté d'action laissée au citoyen dans la rédacti -n de ses conventions est souvent le résultat de ses difficultés sociales et le tombeau de ses espérances ; c’est pourquoi le régistrateur doit apporter un soin jaloux à connaître et signaler, dès le moment de la présentation d’un document sujet à l’enrogistrement, les défauts et les irrégularités qui en amoindrissent où qui en détruisent l’effet que la formalité de lenregistrement ne saurait réparer ou remédier.”

144. 1] doit cependant agir, en cela, avec charité et avec la plus grande délicatesse vis-à-vis des hommes de professions libérales qu'il ne doit jamais discréditer devant un client ; au contraire, il doit en prévenir char: .ablement toutes les conséquences, en agissant avec prudence et à l'ombre du secret professionnel.

145. Si au contraire le client a voulu se soustraire au jugement et aux connaissances légales de son notaire ou de son avocat, le régistrateur doit agir, à son égard, avec une vigueur et une fermeté absolue, en refusant, — sAxs COMMENTAIRES,—tout document qui lui est présenté Pour enregistrement et non revêtu des formes requises par la loi.

146. Et sous aucun prétexte que ce puisse être, le régistrateur ne saurait être justifiable de recevoir à l'enregistrement un document qu’il sait être nul et illégal ;—et pour asseoir son jugement en pareille matière, le régistrateur doit constater quatre points principaux, savoir:—1o. si les noms et prénoms des parties contractantes sont lisibles ; 0. si les conventions engagent les parties d’une façon morale, et reconnue par nos lois ; 30. si la date précise est mentionnée, en toutes lettres : 40. enfin, si les signatures des parties et de l'officier public ou des témoins sont parfaitement écrites au document présenté.

147. Si le cadastre est en force, il doit également constater si le numéro officiel est écrit en toutes lettres de même que le nom de la division hypothécaire (cité, ville, quartier, paroisse ou canton), et si c’est un avis ou déclaration ; s’il est fait en tout suivant la lettre du statut qui en ordonne la transcription.

148. Sans vouloir entrer dans le mérite ou la valeur relative du document qui lui est présenté pour enregistrement, le régistrateur doit se guider sur les articles du Répertoire de l’“A3sociation des Régistrateurs de la province de Québec *” sauf les modifications urvenues depuis sa publication, (1)

(') Les articles du Répertoire sont tous analysés dans cet ouvrage, aux chapitres des “ Actes soumis à la transcription ” — «y l'Inscription ” — “ Avis et déclarations ” et la « Radiation ”,

SUR LA PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT 2.— Le numéro d'im matricule.

149. Le régistrateur ne peut, sans s'exposer à de gfaves erreurs, avoir plusieurs séries de numéros d'enregistrement :— Tous les documents transcrits ou inscrits, même les avis et déclarations, doivent être portés, à la suite les uns des autres, au Livre de Présentation ou “ Journal * (Day or Minute Book). Sous une seule et même série de numéros, vu que tous ces documents, quoique transcrits dans plusieurs registres différents, se rapportent tous aux droits et privilèges dont l'enregistrement est la sauvegarde, en loi.

150. Il n’y a que les avis et déclarations faits sous l'empire des lois commerciales ou d'associations manufacturières, d’exploitations minérales ou agricoles, ou même celles qui se rapportent aux associations philanthropiques, de charité ou d'amusements qui aient une série de numéros distincte, quoique ces documents soient également portés au “ Livre de Présentation” et qu’ils soient transcrits dans un registre spécial.

Voir au Répertoire des Régistrateurs, articles 39 et 3} : aussi, Code Civil, articles 1834, 1835, 1878 et 1879.

151. Tous les avis mentionnés au Code Civil, articles 2106, 2107, 2111, 2115, 2116, 2120, 2125, 2126, 2131, 2132, 2133, 2136, 2146, 2161, 2168 et 2172, suivant l’article 2147a du même Code Civil et rapportés à l’article 5839 des Statuts Refondus de Ja Province de Québec, doivent donc être transcrits en entier et non inscrits par BORDEREAU, dans un registre destiné à cette fin, et servant aux “ Avis de renouvellement *—Toir art. 2131. C. C. B.-C., et le No. 195, ci-après.

152. Les avis d'adresses ct ceux de saisie donnés par le shérif, soit pour non paiement de créances ou pour le recouvrem.nt d’arrérages de taxes municipales et scolaires, ne sont pas portés au “ Livre de Présentation”. ni transcrits au registre : ils sont simplement déposés et endossés comme tous les autres documents sous des séries spéciales de numéros. savoir :— Une série pour les “Avis d’adresses”, et une série pour les “Avis de saisie”, et, dès lors, une mention de l’un ou de l’autre en est faite immédiate-

ment, par le régistrateur, à la page de l“ Index des immeubles”, Correspondant au numéro officiel affecté qui y est porté. (1)

Voir Statuts Refondus P. Q., No. 3843, refondant l'Acte 43 ot 44, Vic. ch. 25, sec. 2, 3, 10, (1880.)