Radialions concernant les absents, mineurs et interdits

317. D’après l’article 91 du Code Civil: Les pouvoirs du “eurateur (à l’absent). se bornent aux actes de pure administra- “tion. Il ne peut aliéner, engager ni hypothéquer les biens de “ l’absent.”

“IL n’a, conséquemment, pas le droit de consentir la radia-. tion des inscriptions, car la radiation est une véritable aliéna-

tion. La loi y pourvoit au cas de la possession trentenaire depuis l'envoi en possession provisoire ou après cent ans révolus depuis la naissance de l'absent.”

318. “ Il faut tontefois distinguer les radiations qui seraient nécessitées par le paiement des créances et celles résultant de toute autre cause.” .

“ Comme le tuteur, celui qui administre les biens d’un absent he peut refuser le remboursement des rentes et créances:—La libération entre ses mains est régulière et, dès que la créance est éteinte, la radiation doit nécessairement avoir lieu,”

319. “ Dans le cas où c’est l'héritier nrésompti’ qui & été mis en possession provisoir. ; il a dû donner caution ; si,au contraire, un curateur à été 10mmé, c’est aux plus proches parents à faire enregistrer l’acte de curatelle” avec un avis au régistrateur à l’effet d’iffecter l'immeuble du curateur.

“Dans tous les autres cas, l’autorisation du tribunal paraît nécessaire à la radiation, puisqu'elle est indispensable pour toutes espèces d’aliénations.”

320. Ces dispositions à -Ppliquent également aux biens des mineurs et des inte dits : c’est pourquoi le régistrateur doit, préalablement aux formalités de la radiation, exiger la transcription de tout acte de tutelle on curatelle constituant le comparant en pouvoir de recevoir et donner quittance et mainlevée.

321. “ Si c’est l’héritier présomptif qui agit au défaut de l’absent, il doit avoir préalablement fourni cautionnement par acte authentique et enregistré, affectant un immeuble d’une valeur suffisante pour garantir son administration, lors de son envoi en possession provisoire ; mais au cas de remboursement de capitaux, il doit en faire le remploi et justifie: son administration aux termes des pouvoirs qui lui sont accordés par le conseil de famille et l’ordre du juge le renvoyant en possession, avant de pouvoir légrlement consentir à la mainlevée de lhypothèque, qui est un droit réel dont laliénation lui est interdite, sous les conditions légales ci-dessus prescrites.”

Remarque, Nous croyons, que dans l'espèce, il y aarait un grand danger, pour le régistrateur, de consentir À la radiation sans la stricte observance des conditions ci-dessus exprimées, ou sans un jugement du tribunal civil,

9%.— La radiation consentie par le mandataire,

322. D'après le même auteur: * Le pouvoir de vendre ne suffit

pas pour consentir la mainlevée d'une inscription d'office, hormis que le mandataire ne soit autorisé, par le même acte, à toucher le prix de vente et à en donner quittance finale ; en tel cas, le pouvoir de donner mainlevée s'impose par-là même, pourvu que le mandat soi : éalablement enregistré où qu'une copie d’icelui, ou de la copie annexée à la minute de la vente, soit, en même temps, déposée avec la quittance, pour radiation,"

323. Le fait de prêter des fonds est différent ; Cur pour pouvoir retirer et en donner quittance et mainlevée, il faut que le mandat s'exprime spécialement à cet effet,—-que le mandataire déclare qu'il agit encore en la même qualité que celle portée au contrat de prêt et qu'une copie du mandat soit ou transerite ou déposée avec la quittance, préalablement à la radietion.

324. Sans ces formalités essentielles, le régistrateur peut et doit refuser là radiation des hypothèques assurant le montant des créances et le paiement des intérêts.

En ces cas, la responsabilité pèse sur le notaire qui a dû annexer le mandat à la minute du titre de la créance et prendre toutes les précautions nécessaires et convenables.

325. Toutes les causes qui ont pu faire cesser le mandat doi-

ent être n'tifiées au mandataire, à la diligence des intéressés, sans que L° tiers ou le régistrateur aient à en subir les conséquences,

326. Le régistrateur, dans ce cas comme dans toutes autres circonstances de même nature, n'a pas à s’enquérir de la véracité des faits énoncés dans une quittance ct décharge, du moment qu’elle revêt un caractère authentique et qu’elle s’exprime clairement.

327. Si la procuration n'est pas authentique, elle doit être déposée en l’étude d’un notaire qui en constate la validité, la dépose au nombre de ses minutes et en expédie copie, laquelle doit être transcrite ou déposée, tel que sus-mentionné, préalablement à la radiation.