‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 10 sur 1385 · FRET DES MARCHANDISES A BORD DES NAVIRES · texte numérisé non relu

FRET DES MARCHANDISES A BORD DES NAVIRES

I i» Code Français ( 347 )

2 o Ordonnance de Bilbao (Art. 12, ch. xn). . .

3 » Code Espagnol ( 885 )

4 ° — Danois (ch. yi), tout ce qui est indéte

miné .

— Deux-Siciles ( 33 g)

— États Romains ( 34 o)

— Iles Ioniennes ( 3 1 6)

8“ — Lomhardo -Vénitien ( 347 )

g"' à 1 1° — Sardaigne (377). — Haïti et Grèce (347]

Ordonnance de Bilbao (art. I2,ch.xn). .

10 Code Hollandais (593).

1 2 0 — Portugais (1700).

I 3 ° — Prussien (1982).

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