‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 11 sur 1385 · PROFIT ESPÉRÉ DES \ MARCHANDISES · texte numérisé non relu

PROFIT ESPÉRÉ DES \ MARCHANDISES

— Danois (ch. yi), tout ce qni est indéte miné. :...

Hambourg ( 3 , tit. 1).

Malte (Droit municipal).

Grande-Bretagne (9).

États-Unis (108).

Code Hollandais ( 5 g 3 ).

— Portugais (1700) ; mais l’assurance, dans ce cas, est nulle (1734) pour la partie dont la réalisation ne pourrait pas être légalement prouvée.

Ordonnance de Bilbao (eh. ix, art. 8).

Lorsque les marchandises sont aux Indes ou dans des pays éloignés, jusqu’à 25 p. 100

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