L’immeuble sera décrit dans tou

ses parties, et l’expert déclarera s ii est Vf tageable, daus ce cas le partage en seia m diqué et tracé (4 00, ord de Gall.). .

96. Le débiteur etles créanciers auren ■ droit de faire des observations, transcrites sur le procès-verbal; le de 1 ou ses représentants devront donner tou..

LOMBARDO- VÉNITIEN (Des Faillites).

renseignements propres à éclairer les experts.

97. En cas d’arrangement possible entre les créanciers, le juge emploiera les moyens propres à terminer l’affaire à l’amiable. A la campagne, on s’il s’agit d’une masse peu importante ou épuisée par un droit incontestable de priorité, le juge devra appeler devant lui, après que l’état des créances aura été dressé, les créanciers inscrits, et tenter de terminer l’affaire à l’amiable; sinon, il procédera à la liquidation de la faillite (105, ord. de Gall. — et décret du 1 5 janv. 1787).

98. Si les experts déclarent que l’immeuble est partageable, il sera constaté à la troisième enchère, si la division n’offre aucun obstacle (102, ord. de Gall.).

-1 57. Les biens que possédait le débiteur, au moment de la failli te, ou qui lui sont survenus depuis lors, sont affectés aux créanciers jusqu’à parfait paiement. Il est abandonné au débiteur une pension proportionnée à l’industrie qu’il exerce; il ne peut obtenir sur les biens de la faillite, sans le consentement des créanciers, qu’une allocation semblable à celle qui est prescrite au titre de la cession de biens.

158. Après l’ouverture de la faillite, les créanciers ordinaires ODt droit aux intérêts de leurs créances, mais les créanciers hy-

Î >othécaires sont payés des intérêts dus à eurs titres et les gagistes du fruit de leur gage: selon l’ordre de leur inscripion. Les créanciers ne peuvent réclamer le remboursement des frais qu’ils ont faits pour le recouvrement de leurs créances.