MALTE (ILE DE

Il existe à Malte une très-grande confusion dans l’application des lois en matière de commerce; cette absence de fixité dans la léeislatiosoulève des plaintes habituelles. On est obligé encore de recourir à l’ordonnance de la marine française de 1681 et aux anciens auteurs te ! ' que le Code ou la pragmatique du grand-maître Manoel, qui n’est plus en vigueur que subsidiairement, ou le Code de 1784, du grand-maître de Rohan , appelé droit municipal et actuellement suivi en grande partie.

Depuis lors , des proclamations émanées des différents gouvernements qui se sont succédé dans l’île de Malte , et notamment des gouverneurs

anglais depuis 1800, ont amené ou consacré un état de jurisprudence sur divers points du droit commercial.

Il en est résulté une sorte de droit commun , généralement adopté dans la pratique et appliqué par les tribunaux.

A cet effet , une réunion de tous les usages commerciaux , en forme de manuel , a été publiée par des jurisconsultes , sous le titre de

Compendia di Diritto commerciale maltese Qlalta, 1841 ).

Cette collection comprend et résume tous les principes de la législation et de la jurisprudence en vigueur à Malte , en l’absence de tout corps de droit commercial. C’est l’extrait de cet ouvrage que nous nous sommes décidé à reproduire.

Il est à regretter , dans l’intérêt du commerce, que le Gouvernement anglais n’ait pas cru devoir promulguer pour l’île de Malte des

-Codes comme dans les îles Ioniennes.

C est surtout en matière de lettres de change que l’absence de dispositions est plus sensible.

Il est vrai que les réglés relatives au commerce maritime, empruntées la plupart à notre ordonnance de la marine, sont extrêmement

développées et forment la partie la plus complète du droit commercial de cette île.

E11 matière de faillite, des ordonnances de 1810 ont établi des principes qui, sur la procédure surtout, n’ont été qu’insensiblement

modifiés par des proclamations postérieures.

Ces ordonnances reproduisent le système des faillites tel qu’il existe en Angleterre , car il est dit au chapitre xvl , sur la procédure ,

que les dispositions de la présente loi étant les mêmes qu’en Angleterre , on se référera en câs de difficulté aux lois anglaise^.

Quant à ce qui concerne la juridiction commerciale, la constitution de 1 S 1 4 a détruit le système entier d’organisation judiciaire existant depuis ' ) 9 > e “ e a réformé le consulat de la mer, en lui donnant le nom de cour de commerce et en réglant tout ce qui se rapporte à son institution.

Nous avons cru devoir indiquer un numéro d ordre , pour faciliter le renvoi des dispositions entre elles.