Comme 286, C. Fr. Il est ajouté
L’existence du contrat de fret peut se prouver par témoins.
1 91 . Comine 287, C. Fr. Il est ajouté : Les chargeurs ont le droit de mettre des marchandises sur le navire, même au-dessus du bastingage dupont.
192. Le capitaine ne peut embarquer que les effets compris dans l’affrètement:
ceux qu’il lui est permis, selon l’usage, d’emporter doivent être d'une nature différente de ceux nolisés, sous peine de dommages-intérêts, à moins que l'affréteur ne préfère les acheter au prix de leur valeur primitive, avec les frais (Dr. municip., tit. nr liv. ni, art. 16).
1 95. Le fret des passagers profite à l’affréteur du navire (Dr. municip., I. c., § 17 ).
194. L’affréteur peut faire débarquer les marchandises chargées sans son consentement, etobtenir des dommages-intérêts, en cas de préjudice.