Comme 288, C. Fr

1 96. Comme 289, C. Fr. Il est ajouté : Ces dommages-intérêts sont le double de la perte du fret de l’égale quantité de tonneaux de marchandises qu’il n’a pas chargées (Consulat de la mer , ch. 101 et 11 1 j-

1 97. Comme 290 à 292 , C. Fr .

1 98. Le déchargement n’est plus permis,

si le capitaine s’aperçoit qu il a embaxque des marchandises sans déclaration, apres avoir mis à la voile. Il ne peut réclamer alors un prix de fret plus élevé(0rd. de la mar. , art. 7, tit. in , liv. ni ). .

199. Si les marchandises surchargent e navire, le capitaine peut, après avoir pris conseil des gens de l’équipage, les déchar ger, les déposer chez une personne so vable, ou même les faire jeter à la mer, 1

doit en donner avis au prop ri étai r e{ Ib id.).

Mais si le navire est frété en entier pour le compte d’un seul affréteur, le capitaine peut décharger dans le premier port les marchandises chargées a son insu, lors même qu’elles ne surchargeraient pas son bâtiment et qu’il n’en aurait été instruit qu’après le départ.

200. L’affréteur peut différer ou faire différer le départ du navire, quand il est en route et au lieu du déchargement.