Comme 501, G. Fr

207. Il n’est dû aucun fret pour les marchandises perdues dans le cas de naufrage, lorsque le fret a été fait à prix convenu (scascio) , comme à tant le quintal, à la balle , ou à tant par mois.

208. Si le bâtiment éprouve en route des avaries telles, qu’il ne puisse être réparé de manière à pouvoir continuer le voyage, et que le fret soit stipulé à prix convenu (scascio)., les marchandises sauvées, avariées ou non avariées, doivent payer le fret au prix convenu , en proportion de la route parcourue (Dr. mun., I. c., § 11). Mais si le navire a été frété au mois, les marchandises sauvées paieront solidairement le fret jusqu’au jour du sinistre (Ibid., § 12).

Dans ces deux cas, les frais du recouvrement des marchandises seront prélevés; le surplus sera consigné au profit des chargeurs, au marc la livre, sans privilège (Ibid. ,§15). ^

Le fret des marchandises -volées n’est pas dû lorsqu’il est fait à tant le quintal ou à tant la balle; mais il sera payé jusqu’au jour du vol s’il a été fait au mois (Ibid., §14).