Les capitaux empruntes à la grosse

pour les besoins du voyage sont privilégie»

sur le corps du navire et sur le fret. Lorsque ces besoins seront exprimés dans le contrat, les propriétaires et les chargeurs présents devront donner leur consentement , et peuvent être poursuivis, s’ils refusent le necessaire (522, C. Fr.). , , , j

221 . Les capitaux consacres a 1 acbat cies marchandises sont privilégiés sur ces marchandises. Le reste comme le premier alinea de [art. 525, C. Fr.

d) Notre droit municipal a été rédige sous les aus oices de rordounance de la marine et de ses commentateurs: voilà pourquoi il n'est pas irregu lier d’interpréter nos usages a apres ses prmc.pe.. Cependant, en pratique, il est assez ordinaire de voir

leS ^r C ilu-e S stpas e dfnd e u de promer de ta lettre de change pour paver le salaire des matelots et des gens de^ner,' pourvu que ceci ait

capitaine (art. 5, Dr. mun., I. c.) (A ote du Kedacteur du Compendium maltais,.

223. En cas d’avarie particulière, les créanciers à la grosse sur les marchandises ne doivent pas contribuer dans les dommages arrivés au navire; en cas de naufrage, ils n’ont droit que sur les marchandises sauvées et sont préférés pour ces mêmes marchandises, pour le capital seulement (Dr. municip., art. 12, l. c.).