DUCHÉS DE

Il n’existe aucune loi qui se rattache au commerce dans les deux duchés de Mecklenbourg-Sehwerin et de Mecklenbourg-Strelitz : dans les différentes provinces de ces deux pays, on s’en réfère au droit commun de l’Allemagne.

Rostoc-k a un droit municipal qui lui est propre : aussi avons-nous cru devoir donner la traduction d’un arrêté municipal de cette ville, du 19 décembre 1827, qui est relatif aux lettres de change.

CRBOKNAKCE BE K.OSTOCK. ,

Du 17 décembre 1827.